Zeghmati annonce un durcissement des sanctions contre les auteurs d’enlèvements

Zeghmati annonce un durcissement des sanctions contre les auteurs d’enlèvements

 

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a déclaré que le système législatif algérien a résolument traité le crime d’enlèvement.

Dans une déclaration au JT de l’ENTV de 20h, M. Zeghmati a indiqué que le crime d’enlèvement est l’un des plus dangereux de la société, et pour lutter contre ce phénomène qui prend de l’ampleur, il est nécessaire de réfléchir à un cadre législatif général strict.

Il a ajouté que le projet de loi, qui a été approuvé par le Conseil des ministres, est venu avec une approche globale et comporte deux parties, la première concerne la prévention du crime d’enlèvement et la seconde concerne la criminalisation de ce crime.

La loi stipule que l’Etat entreprend l’élaboration d’une stratégie nationale contre le crime d’enlèvement et veille à la protection du citoyen. Le ministre appelle les acteurs à jouer un rôle dans l’application de cette loi.

Il a déclaré que la loi a un effet dissuasif du fait que toutes les peines prévues sont pénales, allant de 10 à 20 ans d’emprisonnement, dans le cas où l’enlèvement a duré moins de 10 jours et que la personne kidnappée n’est pas un enfant ou n’a pas été blessée.

Il a ajouté que si la personne kidnappée  est un enfant et que l’enlèvement a dépassé 10 jours, la peine sera de 20 ans de prison, et si la victime est un adulte, la peine sera comprise entre 10 et 15 ans. Par ailleurs,  le kidnappeur sera  condamné à perpétuité, si la victime est un enfant et est blessée ou subit une invalidité de façon permanente. Enfin, si l’enlèvement entraîne la mort de la victime, la sanction sera la peine capitale.

Yahia Maouchi