Zeghmati exige des procureurs d’accepter les actes de naissance « obtenus en ligne »

Zeghmati exige des procureurs d’accepter les actes de naissance « obtenus en ligne »

Belkacem Zeghmati, ministre de la Justice, Garde des sceaux, a appelé les procureurs de la République à la nécessité d’accepter les actes de naissance, obtenus en ligne, lors de la demande d’un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3).

Dans une note envoyée ce mercredi et citée par un communiqué du ministère, Belkacem Zeghmati a demandé aux procureurs généraux d’informer les procureurs de la République et leurs adjoints de ne pas refuser les actes de naissance demandés sur le site du ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire.

Le Garde des seaux assure, dans sa correspondance, que le site internet, du département de Kamel Beldjoud, fournit toutes les garanties de sécurité.

Skander Boutaiba