Vignette automobile : le délais d’acquittement prorogé au 29 avril

Vignette automobile : le délais d’acquittement prorogé au 29 avril

La période d’acquittement de la vignette automobile pour l’année 2021, initialement fixée initialement  du 01er au 31 mars a été prolongée « à titre exceptionnelle » au jeudi 29 avril, selon un communiqué de la DGI (Direction générale des impôts), rendu public ce mercredi.

La DGI qui assure que la vignette est au niveau des recettes des impôts et des bureaux de poste (tous les jours de la semaine de 8h à 16h), rappelle par ailleurs que même les véhicules neufs acquis  2021, sont également concernés par l’achat de la vignette, sur présentation de la carte provisoire de circulation (carte jaune).

Tous les moyens sont mobilisés pour que cette opération se déroule dans de bonnes conditions, selon la DGI et afin d’éviter les chaines d’attente devant les points de vente des vignettes, elle invite les propriétaires des véhicules à ne pas attendre les derniers jours pour s’acquitter de cette obligation légale.

Notons également que toute vignette achetée et non conforme au tarif légal, « entraîne le retrait de la carte d’immatriculation qui ne sera restituée qu’après présentation d’une vignette conforme majorée d’une amende de 100 % ».

Le défaut d’apposition de la vignette sur le pare-brise du véhicule donne lieu à l’application d’une amende fiscale égale à 50 % du montant de la vignette (Art 308 du code du timbre), selon la DGI.

Sont exemptés de la vignette les véhicules à immatriculation spéciale appartenant à l’Etat et aux Collectivités Locales (Communes – Wilayas), les véhicules dont les propriétaires bénéficient de privilèges diplomatiques ou consulaires, les ambulances, les véhicules équipés de matériel sanitaires et les véhicules équipés de matériel de lutte anti-incendie.

Les véhicules équipés destinés aux handicapés ainsi que les véhicules équipés d’un carburant GPL/C ou gaz naturel ou carburant GNC sont également exemptés de la vignette.

Pour rappel, la vignette automobile a été instaurée en Algérie depuis 1998. Une part de 20% de ses recettes est versée au Trésor public et 80% au Fonds commun des collectivités locales.

M.M.H