Vignette automobile : Début de l’acquittement pour l’année 2021

Vignette automobile : Début de l’acquittement pour l’année 2021

La Direction générale des impôts, (DGI) a annoncé ce lundi, dans un communiqué, le début d’acquittement obligatoire de la vignette automobile pour l’année en cours.

La  vente est de la vignette « disponible  au niveau des recettes des impôts et des bureaux de poste (tous les jours de la semaine de 8h à 16h) », est ainsi fixée, selon la même source, du 01 au 31 mars 2021.

La DGI rappelle par ailleurs que même les véhicules neufs acquis  2021, sont également concernés par l’achat de la vignette, sur présentation de la carte provisoire de circulation (carte jaune).

Tous les moyens sont mobilisés pour que cette opération se déroule dans de bonnes conditions, selon la DGI et afin d’éviter les chaines d’attentes devant les points de vente des vignettes, elle invite les propriétaires des véhicules à ne pas attendre les derniers jours pour s’acquitter de cette obligation légale.

Toute vignette achetée et non conforme au tarif légal, entraîne le retrait de la carte d’immatriculation qui ne sera restituée qu’après présentation d’une vignette conforme majorée d’une amende de 100 %, a signalé la DGI qui invite les automobilistes de s’assurer du tarif légal de la vignette avant son acquisition.

L’administration fiscale rappelle également que la carte provisoire de circulation (carte jaune) tient lieu de carte d’immatriculation (carte grise), et que, par conséquent, «la vignette devient exigible dans un délai d’un mois à compter de la mise en circulation du véhicule sur le territoire national».

S’agissant des véhicules utilitaires, le tarif des vignettes est fixé selon le Poids Total en Charge (PTC) et non pas selon la charge utile.

Le défaut d’apposition de la vignette sur le pare-brise du véhicule donne lieu à l’application d’une amende fiscale égale à 50 % du montant de la vignette (Art 308 du code du timbre), selon la DGI.

Sont exemptés de la vignette les véhicules à immatriculation spéciale appartenant à l’Etat et aux Collectivités Locales (Communes – Wilayas), les véhicules dont les propriétaires bénéficient de privilèges diplomatiques ou consulaires, les ambulances, les véhicules équipés de matériel sanitaires et les véhicules équipés de matériel de lutte anti-incendie.

Les véhicules équipés destinés aux handicapés ainsi que les véhicules équipés d’un carburant GPL/C ou gaz naturel ou carburant GNC sont également exemptés de la vignette.

Pour rappel, la vignette automobile a été instaurée en Algérie depuis 1998. Une part de 20% de ses recettes est versée au Trésor public et 80% au Fonds commun des collectivités locales.