Talaie El Horriyet et l’avant-projet de révision de la Constitution

Talaie El Horriyet et l’avant-projet de révision de la Constitution

Le Bureau Politique du Parti Talaie El Hourriyet a tenu, par visioconférence, sa réunion mensuelle ordinaire, le mercredi 24 juin 2020, au siège central du parti, sous la présidence de Monsieur Abdelkader Saadi, Président du Parti par intérim.

Le bureau politique a procédé lors de sa réunion à l’examen de la situation politique, économique et sociale du pays et des conditions générales qui entourent l’examen de l’avant-projet de révision constitutionnelle et à l’adoption d’un mémorandum portant avis du parti sur le dit avant-projet.

Le bureau politique relève que la campagne médiatique de promotion du projet de révision de la constitution menée par   certains membres du comité d’experts jette le discrédit sur le processus de consultation initié par le président de la république dans sa quête d’une constitution consensuelle.

Talaie el Hourriyet considère par ailleurs, qu’avec la remise, le 24 mars 2020, au président de la république de la mouture de l’avant-projet sur les amendements constitutionnels, le comité d’experts avait bouclé sa mission et ne pouvait en aucun cas s’engager dans une quelconque opération de marketing.

Cette manière de faire, renseigne sur la nature de l’avant-projet diffusé qui semble être le projet quasi final, sinon comment expliquer toute cette mobilisation des médias animée, notamment, par des membres du comité d’experts.

Le bureau politique considère que le comité d’experts qui s’est auto-attribué le rôle de commission constituante de révision de la constitution a outrepassé sa mission et qu’il convient d’y suppléer par la mise en place d’une structure idoine, crédible pour la prise en charge des avis et propositions dans la perspective de préparation de la deuxième mouture de l’avant-projet de révision constitutionnelle.

Sur les conditions de  déroulement des consultations,  le Bureau Politique réaffirme les termes contenus dans son communiqué du 30 mai 2020 relatifs au timing inadéquat de présentation de l’avant-projet de révision constitutionnelle dans un contexte de crise sanitaire nationale et planétaire, dont les conséquences économiques et sociales sont très graves,  au contexte politique insuffisamment apaisé par les restrictions à la liberté d’expression et au travail de la presse, ainsi que par les poursuites judiciaires engagées à l’encontre d’activistes des réseaux sociaux, et au processus de validation du projet de révision constitutionnelle qui risque d’être entaché par une exception de légitimité à cause du parlement actuel.

Sur le fonds des propositions contenues dans l’avant-projet de révision constitutionnelle, le bureau politique a adopté un mémorandum à l’attention de M le président de la République dans lequel il note que :

Seuls un Etat de droit et des institutions démocratiques légitimes sont les gardiens les plus vigilants de la promotion et de la protection des droits de l’Homme et les garants de leur respect effectif.

La garantie du respect des libertés et des droits nécessite l’existence d’un dispositif opérationnel réellement dissuasif à même d’empêcher et de réprimer d’éventuels dénis et violations qu’ils viendraient à subir, ce qui ne ressort pas des dispositions de l’avant-projet de révision constitutionnelle.

L’Algérie a vécu une situation d’impasse politique grave   générée par une vacance au sommet de l’Etat et l’accaparement des centres de décision par des forces extra constitutionnelles, en l’absence de toute réactivité des institutions constitutionnelles, mettant à nu leur déficit de légitimité.

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, l’avant-projet de révision ne contient pas de dispositions pouvant prévenir ce genre de situation dont les effets politiques, économiques et sociaux coutent tant à notre pays.

La démocratie a recours aux processus électoraux pour confier la responsabilité fondamentale de gouverner à ceux que le peuple aura choisis, et pour que ces processus électoraux soient considérés comme réguliers, libres et honnêtes, ils doivent avoir lieu à l’intérieur d’un système qui garantit le droit aux suffrages et reflète pleinement l’expression de la volonté du peuple, préoccupations qui ne ressortent pas non plus dans l’avant-projet de révision constitutionnelle.

Le droit des partis politiques et des associations à participer à la vie de la nation, notamment à travers une procédure de création simplifiée et un accès libre aux médias, exige un environnement politique et juridique dépouillé de toute forme de pratique de nature à entraver ce droit. L’avant-projet de révision constitutionnelle est en retrait par rapport à cette exigence.

Au titre des pouvoirs et prérogatives du président de la république, la proposition relative à sa faculté de nommer un vice-président à vocation successorale, en dehors du suffrage universel, constitue une violation flagrante de la souveraineté du peuple, seul détenteur du pouvoir.

Par ailleurs, la proposition tendant à habiliter le président de la république à légiférer par ordonnance, sous le sceau de l’urgence, même en cours de session du parlement, constitue une violation frontale au principe de la séparation des pouvoirs.

Le projet de révision constitutionnelle consacre le pouvoir du président de la république de décider d’une éventuelle participation de l’armée algérienne dans le règlement des conflits, après l’approbation des 2/3 des membres du parlement.  Cette participation doit être entourée de conditions strictes et explicites.

Le projet de révision constitutionnelle réaménage le pouvoir exécutif par la création du poste de chef de gouvernement sans consacrer l’instance gouvernementale en sa formation de conseil du gouvernement.

Par ailleurs, L’ambigüité relevée dans l’avant-projet de révision constitutionnelle, dans la procédure de nomination du chef du gouvernement inquiète à plus d’un titre tant elle peut être source de crises politiques.

Enfin concernant le pouvoir judiciaire, l’avant-projet de révision constitutionnelle ne garantit pas l’autonomie du Conseil Supérieur de la Magistrature vis-à-vis de l’exécutif et ne consacre pas son autorité dans la gestion du corps des magistrats dans les domaines de la carrière, de l’inspection et de la discipline.

Les attentes de notre peuple sont urgentes et pressantes. Le pays a accusé trop de retards et accumulé trop de reculs pour se permettre de différer, une fois encore, l’indispensable œuvre de transformation et de changement.

Au point de vue organique, le bureau politique, en sa qualité de commission nationale de préparation du premier congrès du parti, a installé les sous commissions chargées de préparer les projets de documents qui seront soumis au congrès, et œuvrera à réunir toutes les conditions pour la tenue du congrès à la fin du mois de septembre prochain.