Signée par le président Tebboune, la loi de Finances 2021 publiée au Journal officiel

La loi de Finances de l’exercice 2021 a été publiée au dernier Journal officiel après sa signature jeudi 31 décembre par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, lors d’une cérémonie officielle.

En raison de la conjoncture, une série de mesures législatives et fiscales est introduite dans la loi de Finances 2021. Elle vise « la rationalisation des ressources budgétaires, l’élargissement de l’assiette fiscale ainsi que l’amélioration du climat d’investissement et l’encouragement des exportations ».

Concernant les kits SKD et CKD,  leur importation sera exemptée de droits de douanes et de TVA lorsqu’ils sont destinés aux « établissements relevant du secteur économique de l’Armée nationale populaire (ANP), pour la production ou le montage de véhicules ».

Aussi, la loi de Finances 2021 encourage la télé-déclaration fiscale sur les contribuables relevant du régime du réel.  Une télé-déclaration qui se fera progressivement.

Des mesures incitatives sont également prévues pour favoriser l’activité des jeunes entrepreneurs et des exportateurs.

Ainsi les entreprises disposant du label « start-up » seront exonérées de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) et de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) pour une durée de 2 années, à compter de la date d’obtention de leur label.

« Les équipements acquis par ces entreprises, entrant directement dans la réalisation de leurs projets d’investissement, seront exonérés également de la TVA et soumis à 5% des droits de douane », indique le texte.

Et d’ajouter, « Quant aux entreprises disposant du label « incubateur », elles seront exonérées de la TAP, de l’IBS ou de l’impôt sur le revenu global (IRG) pour une durée de deux années, à compter de la date d’obtention de leur label ».

Par ailleurs, les opérations d’exportation de biens et ou de services réalisées par les personnes physiques, bénéficieront d’une exonération « permanente » en matière d’IRG.

La loi de Finances 2021 contient d’autres mesures en vue de relancer l’économique nationale.