Signature d’un accord ministériel conjoint entre les ministères du commerce et de l’éducation nationale

Signature d’un accord ministériel conjoint entre les ministères du commerce et de l’éducation nationale

Un accord ministériel conjoint a été signé, ce matin, entre les ministères du commerce et de l’éducation nationale.

Dans un communiqué rendu public ce mardi, le ministère du commerce a tenu à apporter à la connaissance des citoyens qu’un accord ministériel conjoint a été signée avec le ministère de l’Éducation nationale.

Selon la même source, l’accord ministériel conjoint définit le modèle du contrat de scolarité qui lie les établissements scolaires privés et les parents d’élèves.

Le Ministère du commerce a déclaré que l’objectif souhaité c’est l’officialisation de ce type de contrat est d’encadrer les relations contractuelles qui vont lier les deux parties de manière globale.

Selon le ministère du commerce, l’accord permettra aux établissements et aux parents d’élèves de personnifier leurs relations dans un cadre organisé et transparent à la lumière du respect mutuel des intérêts légitimes des deux parties.

Yahia Maouchi