Révision de la constitution : Le projet soumis à débats jeudi à l’APN

Révision de la constitution : Le projet soumis à débats jeudi à l’APN

 

Après être passé sur la table du président de la République, dimanche, lors de la tenue de la réunion du Conseil des ministres, le projet de révision de la Constitution a été  examiné lundi et aujourd’hui,   et ce, pour permettre aux députés de le consulter avant qu’ils puissent le décortiquer et l’approuver également.

Cependant, la Chambre basse du Parlement considère que le débat sur ce projet sera global et exhaustif au niveau de la commission des affaires juridiques et des libertés.

Dans ce contexte, la commission s’est réunie hier pour fixer le calendrier de travail de la Chambre basse au cours de cette semaine.

Pour rappel, les chefs des blocs parlementaires se sont réunis, auparavant, lors d’une réunion à caractère politique plutôt que technique, vu que le président de l’APN, Slimane Chenine a préféré consulter les chefs des groupes parlementaires sur la méthodologie et le cadre juridique adoptés pour étudier, discuter et voter sur le projet de loi qui comprend la révision de la Constitution.

Il est utile de souligner que les chefs des groupes parlementaires, lors de cette réunion ont apprécié la méthodologie adoptée pour traiter ce projet de révision de la Constitution qui ouvre la voie à l’établissement de nouvelles caractéristiques de l’Algérie dominées par la stabilité, le progrès et le développement.

De ce fait, ils ont exigé que la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés accueille un débat libre et responsable entre ses membres après avoir achevé les préparatifs et adopté le calendrier de discussion de la loi fondamentale du pays, selon le communiqué de l’APN.

En outre, afin d’achever les procédures juridiques de tout projet de loi, des sources parlementaires ont déclaré qu’une fois que le projet de loi contenant l’amendement de la Constitution aurait été approuvé, il sera renvoyé à la Chambre haute pour examen au niveau de la commission des affaires juridiques, qui recevra le Premier ministre, dimanche prochain, pour présenter sa proposition et qui doit être approuvé par les membres du Sénat, mardi au plus tard, jusqu’à ce qu’il revienne à la présidence de la République, afin que le «projet fondateur» de la nouvelle Algérie soit présenté au référendum populaire, le 1er Novembre prochain.

 Ferhat Zafane