Révision de la Constitution : ce qu’il faut savoir

Révision de la Constitution : ce qu’il faut savoir

La version finale du projet de révision de la Constitution a été publiée, en arabe et en français, au dernier numéro du Journal officiel.

Composé de 225 articles au total, le projet de la révision constitutionnelle est décidé à « l’initiative du président de la République, Abdelmadjid Tebboune ». Il sera soumis le 1er novembre prochain, « par référendum », à « l’approbation du peuple ».

« La révision constitutionnelle, approuvée par le peuple, est promulguée par le Président de la République », souligne l’article 219. Si jamais elle est « repoussée par le peuple », la révision constitutionnelle deviendra « caduque », selon l’article 220.

« Elle ne peut être à nouveau soumise au peuple durant la même législature », ajoute le même article.

Le projet de révision de la Constitution compte, par ailleurs, dix points essentiels auxquels aucune autre révision « ne pourrait porter atteinte ». Il s’agit, entre autres, du caractère républicain de l’Etat, de l’ordre démocratique basé sur le multipartisme, du caractère social de l’Etat et de l’Islam, en tant que religion de l’Etat.

Parmi ces points figurent également : la langue arabe, comme langue nationale et officielle, Tamazight comme langue nationale et officielle et la limitation à deux mandats présidentiels successifs ou séparés et à leurs durées de cinq ans chacun.

Le jour du référendum, il sera mis à la disposition de « chaque électeur, deux bulletins de vote » sur lesquels la question suivante sera posée : « Etes-vous d’accord sur le projet de révision de la Constitution qui vous est proposé ? »

Si l’électeur est d’accord avec le projet de révision de la Constitution, il glissera dans l’urne le bulletin blanc comportant la mention « OUI ». Dans le cas contraire, il optera pour le bulletin bleu comportant la mention « NON », d’après le décret présidentiel.

Nacereddine Benkharef