Révision constitutionnelle : un référendum le 1er novembre ou la refondation de l’Algérie rêvée par ses libérateurs

Révision constitutionnelle : un référendum le 1er novembre ou la refondation de l’Algérie rêvée par ses libérateurs

Le projet de révision constitutionnelle qui sera soumis à référendum le 1er novembre prochain, constitue le socle du programme du président Tebboune et est le pivot sur lequel s’articulent ses 53 autres engagements proposés aux électeurs, lors du scrutin présidentiel du 12 décembre dernier, qu’il avait remporté face à ses quatre concurrents. Début janvier, le président Tebboune avait tracé, dans une lettre de mission adressée à M. Ahmed Laraba, président du Comité d’experts chargé de formuler des propositions pour une révision constitutionnelle, les principaux axes autour desquels le Comité devait mener sa réflexion. « J’ai placé à la tête des priorités de mon mandat à la présidence de la République, l’amendement de la Constitution, pierre angulaire pour l’édification d’une nouvelle République afin de réaliser les revendications de notre peuple exprimées par le mouvement populaire », soulignait le président Tebboune. Il entendait que soit menée « une révision profonde de la constitution », permettant  la consécration de « la volonté souveraine et des aspirations légitimes » du peuple algérien à travers l’organisation d’un référendum. En optant pour une révision profonde de la loi fondamentale dans ses chapitres, sans exclusive, mais sans toucher aux constantes nationales, le président Tebboune entendait rénover profondément les « modes de gouvernance à tous les niveaux de responsabilité et particulièrement au niveau des plus hautes institutions de la République ». Cette nouvelle constitution  « prémunira le pays contre toute forme d’autocratie, garantira la séparation des Pouvoirs, assurera leur équilibre, confortera la moralisation de la vie publique et protégera les droits et libertés du citoyen », soulignait-il. Le président Tebboune avait à ce propos, chargé le Comité d’experts de « formuler des propositions et recommandations » visant à « conforter l’ordre démocratique fondé sur le pluralisme politique et l’alternance au pouvoir, assurer une réelle séparation et un meilleur équilibre des pouvoirs en introduisant davantage de cohérence dans le fonctionnement du pouvoir exécutif et en réhabilitant le Parlement notamment dans sa fonction de contrôle de l’action du gouvernement, améliorer les garanties de l’indépendance des magistrats, renforcer et de garantir l’exercice effectif des droits des citoyens et réhabiliter les institutions de contrôle et de consultation ». Il avait fait part de sept (7) axes de réflexion, à savoir le renforcement des droits et libertés des citoyens, la moralisation de la vie publique et de la lutte contre la corruption, la consolidation de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs, le renforcement du pouvoir de contrôle du Parlement, la consolidation de l’indépendance du pouvoir judiciaire, la consolidation de l’égalité des citoyens devant la loi et enfin, la consécration constitutionnelle des mécanismes d’organisation des élections. Sur la base de ces chantiers, le Comité Laraba a élaboré un projet de mouture distribué à tous les  acteurs de la vie politique, économique et  sociale du pays, pour débat et enrichissement, le 8 mai dernier, une date symbolique, qui devrait, selon le président Tebboune « répondre aux revendications démocratiques du Hirak béni», du 22 février, qui a été introduit dans son préambule. Le projet en question se voulait une base de travail et « une plateforme de débat » devant aboutir, selon la présidence de la République à « doter la nation d’une Constitution consensuelle a la hauteur des aspirations du peuple ». Ce chantier d’envergure a quelque peu, été freiné par la pandémie sanitaire qui a frappé le pays et qui continue de le faire, à l’instar de tous les pays du monde, mais sans affecter outre mesure, son évolution. Le projet de mouture a fait l’objet de débats dans les médias et les réseaux sociaux, mais aussi au sein de la clase politique et des organisations et associations de la civile, pendant que le président Tebboune rencontrait plusieurs personnalités nationales pour recueillir leurs opinions sur ce projet. La majorité des partis politiques et des organisations sociales ont soumis leurs propositions et remarques au Comité Laraba, pendant que d’autres partis rejetaient le projet en question, ne reconnaissant pas, selon leurs dires, l’élection présidentielle du 12 décembre et le pouvoir qui s’en est dégagé, revendiquant plutôt « une période transition » au cours de laquelle, à leurs yeux, sera élaborée une »constituante ». Cela rappelé, le projet de mouture compte six axes qui sont « les droits fondamentaux et les libertés publiques, le renforcement de la séparation entre les pouvoirs et leur équilibre, le pouvoir judiciaire, la Cour constitutionnelle, la transparence, la prévention et la lutte contre la corruption et, enfin, l’Autorité nationale indépendante des élections ». Fin juillet dernier, le président Tebboune recevait la Commission Laraba, qui lui remettait près de 2500 propositions émanant de personnalités nationales, de leaders de partis politiques, de syndicats et de représentants de la société civile. Et c’est sur la base de ces propositions que le projet final de la Constitution sera réécrit avant d’être soumis à la consultation référendaire du peuple prévue le 1er novembre prochain. C’est à travers cette constitution pensée pour résister aux éventuelles « turbulences politiques » comme ne l’ont pas été les précédentes, et qui attendra l’approbation populaire, que le président Tebboune entend mettre en œuvre les grands chantiers préfigurant le changement radical dans tous les domaines, et dont certains ont déjà été entamés, devant asseoir l’Algérie nouvelle. En optant pour la date du 1er novembre, pour consulter le peuple algérien sur cette nouvelle constitution, le président Tebboune entend poser par cette date symbolique chère aux Algériens, les fondements d’une Algérie nouvelle, celle recherchée par le plus grand nombre et celle que voulaient les martyrs qui se sont sacrifiés pour sa refondation au profit de tous ses enfants.

     Adel M.