Réunion du gouvernement : les autres points de l’ordre du jour

Réunion du gouvernement : les autres points de l’ordre du jour

Après l’annonce du Premier ministre Abdelaziz Djerad,  et la présentation du projet de loi sur la déchéance de la nationalité algérienne par le ministre de la Justice, garde des sceaux, c’était au tour du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Abdelbaki Benziane de présenter un projet de décret exécutif relatif à l’exercice et la rétribution à l’activité de recherche scientifique et développement technologique à temps partiel.

Ce décret permettra aux établissements d’enseignement et de formation supérieurs et de recherche d’employer des chercheurs permanents à temps partiel, dans le cadre d’un contrat à durée déterminée.

Il est aussi destiné à établir des relations entre l’université et les entreprises de production par le biais de la mutualisation des activités de recherches/développement, menées au niveau des établissements d’enseignement supérieur ou des entreprises économiques.

Le projet de décret exécutif présenté par la ministre de la culture et des arts a trait à la création du Conseil Consultatif du patrimoine culturel et de son organisation et fonctionnement.

Le texte vise à renforcer les mécanismes de protection, de préservation et de valorisation du patrimoine culturel matériel et immatériel grâce à l’action du conseil consultatif. Ce dernier est composé d’experts et de compétences représentant les différents domaines du patrimoine culturel en plus de représentants actif de la société civile.

Quant au ministre de l’Agriculture et du développement rural, il a présenté un projet de décret exécutif définissant les modalités et conditions d’attribution de terres relevant du domaine privé de l’Etat aux fins de mise en valeur dans le cadre de la concession. Il s’agira de mettre en place de nouvelles règles pour les concessions dans le cadre des dispositions législatives en vigueur.

De son côté, le ministre de la Santé, de la population et de la réforme hospitalière a présenté un projet de décret exécutif fixant les modalités d’exploitation, le fonctionnement et l’organisation des activités des établissements privés de santé.

L’exploitation des établissements privés de santé est subordonnée aux autorisations de réalisation et d’ouverture délivrées par le ministre délégué chargé de la santé sur la base d’un dossier technique et administratif allégé qui sera étudié dans des délais réduits.

Une communication sur la généralisation de l’utilisation du paiement électronique, qui se fera par le biais de la carte électronique Edahabia d’Algérie Poste ou la carte CIB, communication présentée par le ministre de la Poste et des Télécommunications.

Après avoir mis en exergue la récente évolution du système de paiement électronique a induit un taux de croissance assez important en nombre de transactions et de leurs montants, le ministre a indiqué que des efforts accentués seront consentis pour généraliser la mise en œuvre du paiement en ligne, particulièrement pour les loyers, les prestations de transport ainsi que certaines charges fiscales et parafiscales.

A la fin de la réunion, le premier ministre, Abdelaziz Djerad, a instruit les membres du gouvernement afin d’accélérer la mise en œuvre des facilitations arrêtées au profit du secteur économique et des citoyens et ce, dans le cadre de la lutte contre la bureaucratie. Il a, dans ce cadre, insisté sur la synergie qui doit exister au sein des administrations centrales dans les domaines d’activités nécessitant des agréments ou des autorisations.

En outre, et dans le but d’insuffler un nouvel essor à la sphère productive, inciter à la réalisation de nouveaux investissements et diversifier le processus d’exportations des biens et services, nombre d’instructions ont été données aux membres du gouvernement :

  • Mise en place de plateformes en ligne pour les demandes de prestations ou autorisations d’exercice d’activités socioéconomiques
  • Déconcentrer les dossiers et décentraliser les dépôts au niveau des wilayas au lieu des ministères
  • Réduire les délais de réponse, qui ne doivent pas dépasser 1 mois, pour le traitement des demandes d’autorisation.
  • L’allègement des procédures par l’unification et la réduction des pièces des dossiers
  • S’abstenir de demander des pièces ou documents non prévus par la règlementation en vigueur
  • La mise en place d’une cellule de veille pour chaque secteur, rattachée directement au ministre, pour le suivi et l’évaluation des actions de simplification, ceci en plus du rôle des inspections générales pour le suivi de la mise en application sur le terrain.
  • La mise en œuvre d’une concertation permanente avec les partenaires économiques pour la simplification des procédures.
  • Mettre en place une politique de communication sur les facilitations concrétisées par le biais des sites web et des réseaux sociaux.

Enfin, un dispositif de contrôle de la mise en œuvre des décisions du gouvernement a été mis en place par la création et la mise en place d’une Task Force composée de cadres de l’IGF, des inspections générales des ministères et des collectivités locales, et ce, en applications des directives du président de la république.

Tahar Mansour