Texte intégral de la réunion du  Conseil des ministres (première partie)

  Texte intégral de la réunion du  Conseil des ministres (première partie)

Le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale a présidé, dimanche, une réunion par visioconférence du Conseil des ministres, consacrée à l’examen et au débat de trois projets d’ordonnance relatifs aux secteurs de la Justice et de l’Industrie pharmaceutique, outre un exposé sur le secteur de l’environnement et un projet de décret présidentiel relatif au secteur des finances, indique un communiqué de la Présidence de la République dont voici la traduction APS:

« Le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, a présidé, ce dimanche 30 août 2020, une réunion du Conseil des ministres qui s’est déroulée par visioconférence. L’ordre du jour comportait l’examen et le débat de trois projets d’ordonnance dont deux présentés par le ministre de la Justice, garde des sceaux: Le premier concerne la prévention et la lutte contre le phénomène de bandes de quartiers et le deuxième amende et complète l’Ordonnance 155-66 du 8 juin 1966 portant Code de procédure pénale, à travers la consolidation de la spécialisation de la Justice pénale en créant de nouveaux pôles, l’amendement des dispositions relatives au privilège de juridiction dont bénéficient certaines catégories de hauts responsables de l’Etat et l’introduction de nouvelles dispositions inhérentes au recours à la visioconférence dans les procédures judiciaires. Présenté par le ministre de l’industrie pharmaceutique, le troisième projet d’ordonnance amende et complète la loi 11-18 du 2 juillet 2018, relative à la santé. Par ailleurs, et en complément de la précédente réunion, la ministre de l’environnement a présenté un exposé sur la feuille de route de relance et de développement des activités de son secteur dans le cadre de la nouvelle approche socio-économique. Le ministre des finances a, pour sa part, présenté un projet de décret présidentiel définissant les mesures adaptées aux procédures de conclusion des marchés publics dans le cadre de la lutte contre la propagation de la pandémie de Covid-19.De son côté, le ministre des Affaires étrangères a présenté un projet portant approbation de l’accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF), conclu le 21 mars 2018 à Kigali. Après débat et approbation, le Président de la République, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale a donné les instructions suivantes aux ministres concernés pour les appliquer sous la supervision du Premier ministre:

En premier lieu: Le secteur de la Justice

– Lutter sans relâche contre le phénomène de bandes criminelles de quartiers qui ont connu un pullulement ces dernières années, notamment dans les grandes villes à la faveur de la faiblesse de l’autorité de l’Etat, d’où l’impératif renforcement des mesures coercitives en vue de protéger les citoyens et leurs biens, de ces bandes criminelles qui sèment le chaos, terrorisent les citoyens et s’adonnent au trafic de drogue en se servant de l’argent sale.

– Interdire l’importation, la vente, la possession, l’utilisation ou la fabrication d’armes blanches, sabres et poignards, destinés aux bandes de quartiers.

– Exclure les personnes condamnées, membres de ces bandes, des procédures de grâce.

– Instituer des mesures légales devant protéger les différents corps de sécurité, chargés de lutter contre ces bandes.

A ce propos, le Président de la République a donné des instructions à l’effet d’intensifier l’action de la Commission nationale et des sous-commissions locales créées dans le cadre dudit projet d’ordonnance soumis au débat, tout en impliquant la société civile dans la lutte contre cette criminalité passible de peines proposées allant de 5 ans à la perpétuité en cas d’homicide, assorties d’une amende allant jusqu’à 2 millions DA. Le Président de la République a, également, chargé le ministre de la Justice, Garde des Sceaux d’élaborer une loi contre le kidnapping pour préserver la sécurité des citoyens et de leurs enfants. S’agissant de l’amendement du Code des Procédure pénale, le Président Tebboune a salué les dispositions contenues dans de ce projet visant la performance de la Justice pénale à travers la création de deux nouveaux pôles économique et financier, au vu du caractère complexe que revêt désormais la criminalité et de ses mutations qui requièrent l’adaptation des moyens et mécanismes de lutte.

APS