Régularisation foncière : une « priorité » de l’Etat selon le ministre des Finances

Régularisation foncière : une « priorité » de l’Etat selon le ministre des Finances

La régularisation des statuts fonciers et la  consécration des droits des propriétaires légaux dans le cadre de la loi,  « était une priorité de l’Etat », assure le ministre des Finances, Aymen Benabderrahmane.

Répondant jeudi 17 septembre, à une question orale de la députée Hassina Zeddam, lors d’une  plénière de l’Assemblée populaire nationale (APN) sur le dossier de la  régularisation foncière en suspens, le ministre des Finances a fait savoir  que «les pouvoirs publics s’emploient à traiter les problèmes relatifs à la  situation juridique pour permettre aux citoyens d’obtenir des actes de  propriété de leurs fonciers dans un cadre légal». Affirmant que l’assainissement du foncier était une préoccupation pour son  département, le ministre, a assuré que les pouvoirs publics prendraient en charge ce dossier.

Depuis la fin des années 70, l’Etat a procédé au  cadastre des terrains permettant un règlement global de la situation foncière à travers tout le territoire national. Cet objectif stratégique tracé par l’Etat vise à recenser le foncier, relevant que la cadence du cadastre rural est désormais plus  développé par rapport au cadastre urbain. Ce retard a poussé les pouvoirs publics à inclure le dossier dans la loi  de finances complémentaire LFC 2020 pour traiter cette situation et  accélérer le cadastre.

Le ministre a salué, à cette occasion, le projet de modernisation de la  conservation foncière par la numérisation des documents et le cadastrage  des terrains en vue de répondre aux besoins pressants en matière d’actes de  propriété.

M.M.H

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