Publication d’un décret exécutif relatif aux établissements pharmaceutique et les conditions de leurs agréments

Publication d’un décret exécutif relatif aux établissements pharmaceutique et les conditions de leurs agréments

Un décret exécutif n° 21-82 du 11 Rajab 1442 correspondant au 23 février 2021 relatif aux établissements pharmaceutiques  et les conditions de leur agrément,  a été publié au dernier Journal officiel.

« En application des dispositions des articles 218 et 219 de la loi  n°18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant  au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé, le présent décret  a pour objectif de définir les établissements pharmaceutiques des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux et de fixer les conditions de leur agrément » indique l’article un du décret.

Yahia Maouchi