Projet de loi sur la lutte contre l’enlèvement : S’adapter au développement du crime

Projet de loi sur la lutte contre l’enlèvement : S’adapter au développement du crime

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati a affirmé, mardi à Alger, que le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les crimes d’enlèvement vise à «adapter la législation nationale au développement du crime sous toutes ses formes, notamment le phénomène de l’enlèvement.

Ce texte de loi «devra faire face à toutes les nouvelles formes de la criminalité notamment le phénomène de l’enlèvement, un phénomène étrange à notre société et contraire à nos valeurs», a précisé le ministre de la Justice à l’issue de l’adoption de ce projet de loi par les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) lors d’une plénière présidée par le président de l’APN, Slimane Chenine en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.

Elaboré en 54 articles, ce projet de loi prévoit «des peines lourdes allant jusqu’à la peine capitale et la perpétuité, et ce en fonction de la gravité de l’acte commis et ses effets», outre «des amendes pouvant atteindre un million DA». Le projet de loi précise les circonstances aggravantes qui sont liées à «la qualité de l’auteur ou de la victime» ainsi que les excuses absolutoires et les circonstances atténuantes induisant une suppression ou l’allégement de la peine, s’il est mis fin délibérément à l’enlèvement. Cela protégera la victime et encouragera l’auteur du crime à y renoncer».

Une action publique même en l’absence d’une plainte

Ledit projet de loi prévoit «la possibilité pour le Parquet général de déclencher systématiquement l’action publique même en l’absence de plainte», et en vertu du même texte «les associations et les organismes activant dans le domaine de la protection des droits de l’homme pourront porter plainte devant les juridictions et se constituer partie civile avec demande de réparation». Le projet de loi consacre un chapitre à la protection des victimes d’enlèvements, prévoyant «leur prise en charge sanitaire et socio-psychologique et la facilitation de leur accès à la justice».

Concernant l’aspect préventif, le projet prévoit «la mise en place par l’Etat d’une stratégie nationale et de stratégies locales pour prévenir les crimes d’enlèvement, lesquelles sont élaborées et mises en œuvre par les organismes publics avec la participation de la société civile».

Dans son rapport complémentaire dudit projet, la commission des Affaires juridiques et administratives et des libertés de l’APN avait souligné l’importance de «relancer» le rôle de l’Autorité de régulation de l’audiovisuel (ARAV) dans le contrôle des médias visuels pour éviter l’intimidation médiatique et préserver la confidentialité des enquêtes afin de protéger les victimes et leur vie privée.

La commission a proposé, en outre, «l’élaboration de protocoles d’action intersectoriels et en coordination avec les organismes concernés par la prévention contre les crimes d’enlèvement, avec l’association des chercheurs à l’élaboration d’études à même d’être exploitées dans la mise en place de stratégies sur la prévention contre les crimes d’enlèvement».

M. Abd