Projet constitutionnel : La nouvelle mouture consacre le système semi-présidentiel

Projet constitutionnel : La nouvelle mouture consacre le système semi-présidentiel

La nouvelle mouture de la Constitution consacre le système semi-présidentiel de rupture totale avec l’actuelle loi fondamentale en vigueur qui a été retouchée en 2016, dans le sens de renforcer les pouvoirs du président de la République, dans un système dit « présidentialisme autoritaire » à l’africaine, où « la séparation des pouvoirs », matrice du régime présidentiel classique à l’américaine,  n’est inscrite que sur le papier, en théorie.

Du reste, cette réforme du système politique était voulue par le président Tebboune qui évoquait lors du dernier Conseil des ministres, une révision constitutionnelle favorisant les éléments dont la séparation des pouvoirs, à même d’« épargner au pays toute dérive de despotisme tyrannique ».

Par rapport à l’actuelle Constitution, le texte qui sera soumis à la consultation référendaire le 1er novembre prochain, a été expurgé de plusieurs prérogatives dévolues au président de la République et transférées au Premier ministre.

Ce projet constitutionnalise le poste de chef du gouvernement, principale innovation, lorsqu’il se dégage des élections législatives « une majorité parlementaire, et celui de Premier ministre en cas de majorité présidentielle ».

Cette innovation est la base du régime semi présidentiel que le président Tebboune entend instaurer en Algérie, si son projet est approuvé par les électeurs, le 1er novembre.

Ceci a été clairement expliqué par le Premier ministre dans sa présentation du projet devant l’APN : « S’il résulte des élections législatives, une majorité autre qu’une majorité présidentielle, le président de la République désigne un chef du  gouvernement issu de la majorité parlementaire et le charge de former son Gouvernement et d’élaborer son programme », a-t-il dit.

Sur la réduction des pouvoirs du président de la République, il a cité notamment,  ceux relatifs aux missions législatives et judiciaires du président peut seulement légiférer par ordonnance, « en cas de vacance du Parlement ».

Autres limitations,  celles portant sur l’annonce de l’état d’urgence, l’état de siège et l’état d’exception.

En outre, le système semi présidentiel projeté, vient renforcer le contrôle par le Parlement de l’action du gouvernement, « qui sera désormais appelé à lui présenter les données demandées tout en lui permettant de procéder à un retrait de confiance suite à des auditions supervisées par les députés de l’APN ».

Abbes Mouats