Projet constitutionnel:Asseoir l’effectivité des droits et libertés, souligne le Pr. Bachir Yelles Chaouche

Projet constitutionnel

Asseoir l’effectivité des droits et libertés, souligne le Pr. Bachir
Yelles Chaouche

Les droits fondamentaux et les libertés publiques étaient consacrés
dans les constitutions du pays, mais ces deux notions n’étaient pas « effectives » pour certaines d’entre elles, a souligné dimanche, le  Professeur Bachir Yelles Chaouche, membre du comité d’experts chargé de de l’élaboration du projet de constitution.

« Tout l’arsenal législatif existant pouvait être remis en cause par le pouvoir discrétionnaire d’un ministre ou d’un wali, pour refuser l’octroi de tel ou tel droit », a expliqué à la radio nationale, le Pr. Chaouche, à propos de « l’effectivité » des droits et libertés.

A ce sujet, il a réaffirmé que dans le projet du comité d’experts, l’accent a été mis
sur la nécessité de rendre effectives ces notions.

L’article 54 de ce projet prévoit en effet que « les dispositions constitutionnelles ayant trait aux droits fondamentaux, aux libertés publiques et aux garanties s’imposent à l’ensemble des pouvoirs et institutions publics ».

Il y est dit également que « aucune restriction aux droits, aux libertés et garanties ne peut intervenir que par voie législative et pour des motifs liés au maintien de l’ordre public, de la sécurité, ainsi que ceux nécessaires à la sauvegarde d’autres droits et libertés protégés par la Constitution ».

Le texte stipule en outre qu’ «en tout état de cause, ces restrictions ne peuvent porter atteinte à l’essence de ces droits et libertés », ajoutant que « afin de garantir la sécurité juridique, l’Etat veille, dans la mise en œuvre de la législation relative aux droits et libertés, à assurer la lisibilité, l’accessibilité et la stabilité des textes juridiques ». Ces balises sont, par conséquent, à même d’empêcher les « restrictions » qui pourraient affecter ces droits et libertés puisqu’elles ne pourront être prises que par « voie législative ».

L’expert a indiqué à ce propos, que la majorité des acteurs dans le débat sur le projet  affiche sa « satisfaction » quant à ce volet des droits et libertés.

Il reste, a-t-il ajouté, que le projet élaboré par le comité d’experts  est susceptible d’enrichissement. Le projet constitutionnel qui a été remis au président Tebboune a déjà recueilli quelque 2000 propositions.

Adel M.

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