Presse électronique : un projet de décret exécutif réglementant son exercice adopté par le gouvernement

Presse électronique : Un projet de décret exécutif réglementant son exercice adopté par le gouvernement

Un projet de décret exécutif relatif réglementant les modalités d’exercice de l’activité d’information en ligne et de diffusion de mise au point ou rectification sur le site électronique, a été adopté mercredi par le gouvernement.

Ce projet de texte élaboré en application des articles 66 et 113 de la loi organique relative à l’information, vise à conformer la presse écrite électronique aux règles du droit, selon l’APS.

Le projet fixe les règles organisant la formalité déclarative de constitution, confirmant la liberté de l’activité de l’information en ligne et précisant les modalités d’exercice des droits de rectification et de réponse, en vertu des articles 100 et 101 de la loi sur l’information.

Il confirme que la liberté d’expression est un principe qui ne saurait être absolu, et que les progrès technologiques fournissent aux éditeurs de l’information des voies et des moyens d’expression caractérisés.

Le projet prône que la presse électronique « se caractérise par une accessibilité continue que le droit ne parvient pas à parfaitement maitriser les effets et les conséquences sur l’ordre public » et « renforce les capacités de diffusion de l’information », et « est en mesure de participer activement à l’effort collectif de démocratisation et de moralisation de la vie publique ».

S’agissant des éditeurs de ces médias, le texte relève que « mieux encadrés du point de vue juridique », ils « peuvent participer efficacement à la réalisation des fonctions et des finalités des articles 2 et 5 de la loi organique n 12-05 relative à l’information ».

Le projet dispose que l’activité d’information en ligne « est soumise à la publication à travers un site électronique, dont l’hébergement est exclusivement domicilié physiquement et logiquement en Algérie, avec une extension du nom de domaine dz », selon l’Article 6).

Il précise que « la domiciliation physique et logique veut dire que toutes les ressources (matériels, logiciels, humaines, création, exploitation) nécessaires à l’hébergement d’un site doivent être en Algérie » explicité du domaine. Dz » et que « l’extension du site doit être (.dz) »,  ce qui veut dire que  l’acquisition du nom de domaine doit se faire en Algérie à travers l’Etat (CERIST) ». S’agissant de l’hébergeur du site, il peut être une entreprise publique ou privée, et son détenteur est spécifié par l’acquisition des équipements nécessaires.

A propos des types d’hébergements qui doivent être domiciliés en Algérie, le projet stipule qu’ « un serveur physique sera dédié à l’hébergement du site y compris la partie system (logique), et héberge plusieurs sites qui partagent toutes ses ressources (disque, mémoires ram, etc.) y compris la partie système », et que « c’est une partie logique d’un grand serveur physique qui sera dédiée au site ».

Le projet précise que « ce type est très sollicité vu qu’il est facile à déployer du point technique via des plateformes self-service ».  Par ailleurs, la gestion du site « doit être en Algérie et comprend la gestion du contenu du site qui concerne l’ajout, la modification et la suppression des articles journalistiques, une gestion technique qui concerne la maintenance du site (design, ajout de rubriques, mises à jour des systèmes, mise à jour de sécurité, archivage des logs, etc.) », prône le projet, ajoutant que cette gestion « peut être à la charge de l’hébergeur ou du détenteur du site ».

Ab. M.