Loi électorale/ Kamel Fenniche : « nous avons déjà transmis 102 proposition »

Loi électorale/ Kamel Fenniche : « nous avons déjà transmis 102 proposition »

Lors de son passage, aujourd’hui, au forum du quotidien El-Hiwar, le président du Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche, a affirmé qu’un total de 102 proposition ont déjà été transmises à la Commission nationale chargée de l’élaboration du projet de révision de la loi organique portant régime électoral.

Par la même occasion, le même responsable précise par ailleurs,  qu’il n’est pas possible de juger de l’inconstitutionnalité d’un article de la loi électorale, car il ne s’agit que d’un projet de loi.

D’autre part, le même responsable a ajouté que « si la notification est faite sur l’inconstitutionnalité de l’article qui prévoit le gel de l’application de la peine de mort, nous l’étudierons ».

Dans le même contexte, il a indiqué que le Conseil n’avait encore été informé par aucune des parties de cet article.

Enfin, M. Fenniche a souligné que la nouvelle constitution consacrait l’indépendance du pouvoir judiciaire, ajoutant que « la composition et la manière dont le Conseil supérieur de la magistrature est formé, sont les meilleures preuves de son indépendance » se félicite-t-il.

Yahia Maouchi