Lésés jusque-là, par l’exemption de la TVA et des droits de douanes : Les producteurs de l’industrie pharmaceutique ont eu gain de cause

Lésés jusque-là, par l’exemption de la TVA et des droits de douanes : Les producteurs de l’industrie pharmaceutique ont eu gain de cause

Pivot central dans  lutte sans merci contre le coronavirus,  l’industrie pharmaceutique a bénéficié de plusieurs décisions tendant à accompagner les industriels de ce secteur à participer pleinement à cette véritable guerre, en mettant sur le marché des produits fiables à des prix compétitifs.

Il y a lieu de relever dans le sens, les mesures exceptionnelles destinées à la facilitation de l’approvisionnement du marché national en dispositifs médicaux et en équipements de détection en riposte à la pandémie du Covid 19 a fait bénéficier les importateurs de ces dispositifs et équipements d’une exemption de la TVA et des droits de douanes.

Cette mesure est de nature à permettre un approvisionnement régulier et suffisant de ces produits tout en réduisant les prix de manière significative, dans le cadre, le décret exécutif n°20-109 du 5 mai 2020, promulgué par le premier ministre suite aux instructions du président de la république.

Aymen Benabderhmane, ministre des finances

Cependant, comme nous l’écrivions dans une précédente mise en ligne en date du 27 décembre 2020 sous le titre  « Industrie pharmaceutique : les producteurs lésés par l’exemption de la TVA et des droits de douanes »,  il s’est avéré le texte n’avait pas été appliqué à la lettre d’autant qu’une partie de ces produits n’a pas été prise en compte par les services douaniers qui refusent d’exempter la matière première des droits de douanes et de TVA en arguant que celle-ci n’est pas comprise dans la liste établie qui ne concernerait, selon les services concernés, que les produits finis.

« D’importantes quantités de matières premières se trouvent en souffrance au niveau des frontières depuis près d’un mois à cause de la non-application de cette mesure », avait-on appris de bon nombre d’industriels.

« Nous avons importé la matière première pour fabriquer des produits locaux entrant dans le cadre de la lutte contre la Covid 19 qui couteront 900 DA l’unité alors que les mêmes produits sont importés en produits finis et exonérés des droits et taxes pour couter aux patients algériens 3200 DA. Par contre, ceux qui produisent localement sont obligés de payer les droits et taxes et vendent le même produit trois fois moins cher, faisant gagner en même temps le citoyen et l’Etat », nous ont-ils expliqué.

Le ministère de l’industrie Pharmaceutique, avait de son côté interpellé les hautes autorités du pays quant cette « incompréhension ».

Le département des Finances à l’écoute

Moins de quinze jours,  après la publication de La Patrie News qui a alerté quant à cette situation, le ministère des Finances, vient dans une correspondance adressée à l’attention, du président de l’union nationale des operateurs de la pharmacie (UNOP) et dont nous détenons une copie, l’informant de la levée de cette contrainte.

Ainsi, toujours selon la même correspondance, «  les matières premières servant à la fabrication des produits portés sur la liste validée par le comité scientifique de suivi de l’évolution de la pandémie du Coronavirus (COVID-19), acquises ou importées par les opérateurs dûment agrées ou autorisés parles services du ministère chargé de la Santé, sont exonérés de la TVA, en vertu des dispositions combinées de l’article 36 de la Loi de Finances Complémentaire pour 2020 et 207 de la loi n’ 18-11 du02/A7 /2018, relative à la santé ».

Mr Lotfi Djamel Benbahmed, ministre de l’industrie pharmaceutique

Le ministère des Finances a tenu à préciser, que ces opérateurs sont, exceptionnellement, éligible au régime des achats en franchise de TVA prévue par les dispositions de l’article 42 et suivant le Code des Taxes sur le Chiffre d’Affaires, pour  l’importation et 1’acquisition des matières premières dont il s’agit.

A cet effet, la société en question, est invitée à se rapprocher de la Direction des impôts gérant son dossier fiscal, afin de solliciter un agrément pour l’acquisition franchise de TVA.

Le département de Ayman Benabderrahmane vient ainsi confirmer son engagement sans faille dans la lutte contre l’autre mal de l’administration algérienne qu’est la bureaucratie.

C’est d’ailleurs l’objectif numéro 1 recherché après la a mise en ligne, dimanche 13 décembre 2020, de la nouvelle version de son portail web officiel, consultable via l’url www.mf.gov.dz permettant une meilleure adaptabilité aux nouvelles technologies de la communication.

Il est également question, « d’assurer un service électronique continu pour éliminer tous types de bureaucratie et ouvrir le dialogue avec toutes les parties qui traitent avec le secteur des Finances ».

Notons également que les industriels des produits pharmaceutiques n’auraient, sans doute pas eu, gain de cause sans l’engagement de Lotfi Benbahmed, ministre de l’industrie pharmaceutique  qui a fait depuis sa désignation à ce poste, de la relance du secteur, une de ses priorités.

N’oublions pas aussi le travail, même si en coulisse, de l’Union nationale des opérateurs en pharmacie (Unop), à sa tête Dr Abdelouahed Kerrar.

L’UNOP s’est assigné comme objectif principal la promotion de la fabrication, en Algérie, de médicaments répondant aux meilleurs standards internationaux en matière de qualité.

Elle a pour souci de contribuer, aux côtés des autorités publiques compétentes, au développement et à l’organisation d’une industrie pharmaceutique performante dans notre pays.

Dr Kerrar, P-dg de BIOPHARM
Dr Kerrar, P-dg de BIOPHARM, et président du l’UNOP

Elle assume également, dans ce contexte, la mission de défense des intérêts matériels et moraux de ses membres.

« L’émergence d’un outil industriel aligné sur les normes internationales les plus exigeantes, résultat d’investissements privés et publics conséquents au cours des vingt dernières années ainsi que des encouragements des pouvoirs publics, permet, aujourd’hui, à notre pays de se doter des moyens d’une ambition nouvelle : celle de pouvoir répondre de mieux en mieux aux objectifs de sa politique sanitaire tout en participant à un meilleur partage de la valeur ajoutée dans un secteur d’activité qui fait partout l’objet d’enjeux économiques et sociaux très importants », écrit Dr Kerrar, sur le site Web de l’organisation qui’ il dirige.

Dj.Am