Les précisions du Consulat général de France à Alger

Ressortissants de l’UE et assimilés autorisés à entrer en France

Les précisions du Consulat général de France à Alger

Quels sont les ressortissants de l’Union européenne et assimilés autorisés à entrer en France en dérogation à la fermeture des frontières extérieures de l’Union ? Il s’agit des ressortissants de l’Union européenne (dont le Royaume-Uni) et assimilés ayant leur résidence principale en France ou qui rejoignent, en transit par la France, le pays dont ils sont le national ou le résident, ainsi que leurs conjoint et enfants.

Que recouvre précisément la notion de « conjoint et enfants » de citoyens européens ou de ressortissants étrangers disposant d’un titre de séjour ? L’ensemble des conjoints (mariés, partenaires pacsés et concubins) et enfants (jusqu’à 21 ans ou à charge) sont concernés, pour autant qu’ils résident habituellement dans le même foyer que le citoyen européen.

Les enfants mineurs du conjoint étranger du ressortissant européen et assimilés entrent dans le champ des exceptions prévues, sous réserve d’une autorisation de l’autre parent et de la preuve que l’enfant réside habituellement dans le même foyer que le ressortissant européen et assimilés.

Les ascendants du citoyen européen, y compris à charge, ne rentrent pas dans le champ des exceptions prévues. Par ailleurs, conjoint et enfants de Français autorisés à franchir les frontières extérieures Schengen.

Quel est le périmètre des notions de conjoint et d’enfants de Français ? Il est d’abord rappelé que les entrées sur le territoire ne dispensent pas les conjoints de français d’une nationalité soumise à visa de l’obtention de celui-ci.

Le service des visas étant fermé jusqu’à nouvel ordre, cette information ne concerne que les conjoints et les enfants ayant déjà obtenu un visa. L’ensemble des enfants de moins de 21 ans ou à charge du parent français sont concernés.

Les enfants mineurs du conjoint étranger d’un ressortissant français entrent dans le champ des exceptions prévues, sous réserve d’une autorisation de l’autre parent et de la preuve que l’enfant réside habituellement dans le même foyer que le ressortissant français.

Les mineurs étrangers dont la tutelle ou l’autorité parentale (kafala) a été confiée à des Français ne sont pas considérés comme des enfants de Français et ne relèvent donc pas de cette catégorie.

Les ascendants d’un ressortissant français, y compris à charge, ne rentrent pas dans le champ des exceptions prévues.

Le conjoint et les enfants de Français doivent-ils résider habituellement en France pour être autorisés à y entrer ?Le conjoint et les enfants de Français sont autorisés à entrer en France même s’ils n’y résident pas habituellement.

Enfin, les titulaires de visa de long séjour (visa D), qui ne sont pas conjoints de Français ou de ressortissants de l’Union européenne, ne peuvent franchir la frontière Schengen que s’ils justifient avoir déjà leur résidence en France.

Pour mémoire, les visas D dont la date d’expiration se situe entre le 16 mars 2020 et le 15 juin 2020 bénéficient d’une prolongation automatique de 6 mois, selon la même logique que les titres de séjour délivrés par les autorités françaises.