Le projet de nouvelle Constitution « clarifié » par le professeur Walid Lagoun

Il ne s’agit ni d’étendre, ni de réduire « les pouvoirs du Président de la République»

Le projet de nouvelle Constitution « clarifié » par le professeur Walid Lagoun

La question relative à la clarification des pouvoirs dévolus au Président de la République contenus dans la mouture de la nouvelle Constitution a été longuement abordée ce dimanche matin,  par le rapporteur du Comité d’experts chargés d’élaborer les propositions de ce texte de loi.

« Pour clarifier cette question, il y a lieu de revenir au statut constitutionnel. Il ne s’agit en rien, de renforcer ou de réduire les pouvoirs du chef de l’État, lesquels sont fixés dans la Constitution », a en effet relevé le professeur Walid Lagoun lors de son intervention sur les ondes de la chaîne III de la Radio nationale. L’intervenant a dans le même contexte, rappelé que c’est cette dernière qui fixe et délimite ces pouvoirs « selon le schéma général adopté pour l’ordonnancement constitutionnel ». Il explique que dans le régime semi-présidentiel adopté par l’Algérie, le président est élu au suffrage universel et, qu’à ce titre, il ne s’agit, ni d’étendre ni de réduire ses pouvoirs « dans l’absolu ». « Que des présidents se soient, par le passé, octroyés des pouvoirs absolus, relève de  pratiques  et non pas de règles constitutionnelles », a insisté le professeur Walid Lagoun.

Mettre fin définitivement fin aux tentatives d’exercice de « pouvoirs absolus »

L’invité de la chaîne III a souligné par ailleurs que l’organisation des pouvoirs, telle qu’elle a été définie dans les énoncés des différentes constitutions a toujours été rédigée sous les intitulés de « pouvoirs » exécutif, législatif et judiciaire, le statut du chef de l’État ayant, note-t-il, été inclus dans le pouvoir exécutif.

Le professeur Lagoun a noté  à cet effet, que dans l’article 143 de la nouvelle Constitution,  reproduit in extenso que « le pouvoir réglementaire est exercé par le président de la République, en-dehors des domaines réservés au Parlement », l’alinéa 2 énonçant que «l’exécution des lois est du ressort du Premier ministre ».

En clair, et aux dires du professeur de droit public à l’université d’Alger, le véritable pouvoir exécutif est exercé par le Premier ministre et le Gouvernement, le président de la République restant au-dessus du pouvoir exécutif, et, quand il exerce un certain nombre de pouvoirs, il le fait en tant que chef de l’État élu au suffrage universel.

Selon lui, la nouvelle Constitution met définitivement fin aux tentatives d’exercice de « pouvoirs absolus », des pratiques « liées à des présidents qui se les sont octroyés ».

Les rapports présidents-exécutifs « clairement définis »

En effet,  le professeur Walid Lagoun a assuré que ceux-ci (les rapports) ont été clairement définis dans la nouvelle mouture de constitution « si elle venait à être adoptée ». Dans le cas de figure, relève-t-il, où la majorité présidentielle est égale à la majorité parlementaire, ce serait donc le programme du président qui est appliqué par le gouvernement. Mais dans le cas où par suite d’élections législatives une autre majorité se dégage au titre de l’article 108, « qui n’a pas été suffisamment mis en valeur », le président charge, alors, le nouveau chef du gouvernement à appliquer son programme d’action.

Par rapport aux constitutions qui se sont succédées, celles de 1963, 1976, 1989, 1996, 2008, et 2016, l’invité de la chaine 3 observe, d’autre part, que c’est parce que la société évolue et qu’à ce titre, « on n’établit jamais une constitution définitive ».

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