Le gouvernement attribue les pouvoirs de police judiciaire aux gardes forestiers

Le gouvernement attribue les pouvoirs de police judiciaire aux gardes forestiers

Le gouvernement a attribué officiellement les pouvoirs de police judiciaire aux « officiers titulaires du corps spécifique de l’administration des forêts ». Un arrêté interministériel, dans ce sens, a été publié au dernier Journal officiel.

L’arrêté en question est signé par Belkacem Zeghmati, ministre de la Justice, Garde des sceaux, et Abdel-Hamid Hamdani, ministre de l’Agriculture et du Développement rural.

« En application des dispositions de l’article 62 bis de la loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et complétée, susvisée, sont nommés en qualité d’officiers de police judiciaire, les officiers titulaires du corps spécifique de l’administration des forêts », précise le texte.

Une liste nominative des officiers titulaires du corps spécifique de l’administration des forêts nommés en qualité d’officiers de police judiciaire a été publiée.

Skander Boutaiba