Le Conseil des droits de l’homme de l’Onu y dénonce un projet de loi entravant, «  le droit à l’information » : Quand la France (re)découvre la censure…

Le Conseil des droits de l’homme de l’Onu y dénonce un projet de loi entravant, «  le droit à l’information » : Quand la France (re)découvre la censure…

Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU considère une proposition de loi controversée interdisant la diffusion d’images lors d’interventions de la police en France comme une entrave à l’information, notant qu’elle pourrait empêcher que soient documentés d’éventuels abus d’usage excessif de la force lors de rassemblements, préviennent des rapporteurs de l’institution internationale.

La proposition de loi sur la «sécurité globale» est observée avec «préoccupation» au sein des instances onusiennes et est considérée par les médias locaux et les défenseurs des droits de l’Homme comme une entrave au droit à l’information et aux libertés fondamentales.

Dans une lettre envoyée aux autorités françaises le 12 novembre, citée par Le Monde, trois rapporteurs du Conseil des droits de l’homme expriment leurs inquiétudes face à plusieurs mesures contenues dans le projet de loi examiné depuis mardi au Parlement.

Ainsi rédigée, la proposition de loi porte «des atteintes importantes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, notamment le droit à la vie privée, le droit à la liberté d’expression et d’opinion, et le droit à la liberté d’association et de réunion pacifique» et place la France en «contradiction avec la Déclaration universelle des droits de l’homme, le

Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention européenne des droits de l’homme».

Passer la matraque « en catimini »

Sur l’article 24 plus précisément, les trois rapporteurs spéciaux, Fionnuala Ni Aolain, Irene Khan et Clement Nyaletsossi Voule, écrivent que «l’information du public et la publication d’images et d’enregistrements relatifs à des interventions de police sont non seulement essentielles pour le respect du droit à l’information, mais elles sont en outre légitimes dans le cadre du contrôle démocratique des institutions publiques».

«Son absence pourrait notamment empêcher que soient documentés d’éventuels abus d’usage excessif de la force par les forces de l’ordre lors de rassemblements, ajoutent-ils.

Les experts internationaux ont été sollicités par la Ligue des droits de l’Homme qui en France, aux côtés d’autres associations, s’oppose à ce texte, et notamment à sa proposition la plus controversée, qui vise à limiter la diffusion d’images des forces de l’ordre.

La Défenseure des droits française, Claire Hédon, a émis un avis début novembre où elle s’est dite ««particulièrement préoccupée» par cette disposition et a «demandé à ce que ne soient, à l’occasion de ce texte, entravés ni la liberté de la presse, ni le droit à l’information».

Les syndicats de journalistes, la Ligue des droits de l’Homme ainsi que des associations de défense des auteurs comme la Scam ont prévu des rassemblements de protestation, en particulier mardi après-midi près du Parlement. Ils dénoncent une mesure qui s’appliquera non seulement aux médias mais à tout citoyen qui photographiera ou filmera une opération policière.

«C’est non seulement la liberté d’exercer la profession de journaliste qui est en question mais plus largement la liberté d’informer, de s’exprimer et de manifester», argue le syndicat CFDT.

Les violences policières, preuve à l’appui

Les forces de police ont été pointées du doigt à plusieurs reprises pour les tactiques musclées utilisées dans les manifestations et pour des arrestations arbitraires, ciblant en particulier les communautés africaines et maghrébines.

Des centaines de plaintes ont ainsi été déposées contre la répression policière après les manifestations des «gilets jaunes» en 2018. En juillet dernier, trois agents ont été inculpés pour la mort du livreur Cédric

Chouviat, filmé par des témoins en train de crier «j’étouffe» à sept reprises, lors de son interpellation houleuse pendant un contrôle routier.

Des images qui ont fait le tour des réseaux comme celles quelques mois plus tôt aux Etats-Unis de l’Afro-américain Georges Floyd, mort après avoir été plaqué au sol par des policiers, qui a débouché sur le mouvement «Black Lives Matter».

M.M.H