Le Conseil Constitutionnel présente ses propositions au Président de la République

Projet de révision de la Constitution

Le Conseil Constitutionnel présente ses propositions au Président de la République

            Dans un communiqué paru aujourd’hui vendredi, le Conseil Constitutionnel annonce avoir préparé un document comportant ses remarques et ses propositions concernant le projet de révision de la Constitution et qu’il l’a remis au Président de la République, Abdelmadjid Tebboune.

Le document en question a touché sept articles du préambule et une proposition sur la reprise des chapitres du document portant proposition de révision de la constitution de manière à faire ressortir la séparation et l’équilibre entre les trois pouvoirs dans le cadre de la nature même du régime politique voulu à partir de cette révision, c’est-à-dire un régime semi-présidentiel.

Le document du Conseil Constitutionnel comporte aussi des propositions et des remarques portant ajout, suppression ou la reformulation qui ont touché 102 articles du projet de révision, accompagnés des motifs ayant amené le Conseil Constitutionnel à les présenter.

Dans le même sillage, le Conseil Constitutionnel, qui a organisé 18 réunions depuis qu’il a reçu le projet de révision de la Constitution de la part des services de la présidence le 7 mai écoulé, tient à valoriser l’initiative du Président Tebboune consistant en la révision de la Constitution afin d’asseoir les bases d’une nouvelle république qui prônerait la consolidation de la démocratie, la séparation des pouvoirs, le renforcement des droits fondamentaux, des libertés et de l’indépendance de la justice.

Le Conseil estime aussi que l’initiative de la révision de la Constitution est un des axes fondamentaux pour la construction d’une nouvelle république, contenue dans le programme présenté par le président Tebboune lors de sa campagne pour les présidentielles du 12 décembre 2019, programme et promesses inspirés des revendications du Hirak et composés de sept axes principaux, portés dans la lettre de mission remise aux membres du comité chargé de la préparation de la mouture de révision de la Constitution.

La manière utilisée par le Président de la République pour faire participer toutes les forces actives du pays, associations et partis politiques, société civile dans toutes ses composantes et tous les citoyens, à l’enrichissement du texte de la nouvelle constitution, a été très bien accueillie par le Conseil Constitutionnel, à commencer par son président, Kamel Fenniche, considérant qu’elle constitue une première dans ce cadre.

Le Conseil Constitutionnel rappelle aussi, après avoir mis en avant le travail effectué par le comité chargé de la préparation de la première mouture de la révision de la Constitution, qu’il s’est penché de manière effective sur l’étude de la proposition qui lui a été remise, dans le cadre de ses prérogatives qui sont celles de veiller au respect de la Constitution.

Le communiqué du Conseil Constitutionnel continue dans le même sens en rappelant que ses membres ont réalisé ce travail car ils sont conscients de la responsabilité qui leur incombe dans ce sens et du fait de leur longue expérience dans le contrôle de la constitutionnalité des textes, la protection des droits et libertés et dans l’interprétation des dispositions de la Constitution. Ceci lui permet de participer activement à l’enrichissement des textes et dispositions de ce projet qui tend à la mise en marche d’une Algérie nouvelle, consacrant la démocratie, la protection des droits et libertés, l’équilibre et la séparation les différents pouvoirs, l’indépendance de la justice ainsi qu’un bond qualitatif certain dans la justice constitutionnel grâce à la création d’une Cour Constitutionnelle. Le communiqué comporte aussi une définition des différents rôles et missions de la Cour Constitutionnelle qui est proposée à être mise en place par la nouvelle Constitution.

Enfin, il y a lieu de signaler que le président du Conseil Constitutionnel, Kamel Fenniche, a mis tous les moyens humains, matériels, logistiques, documentaires nécessaires afin d’aider le Conseil à étudier la proposition de révision de la Constitution aussitôt réceptionnée, lui permettant ainsi de faire des propositions pour l’enrichir et présenter des remarques dans le même but. Pour faciliter le travail, il a été créé une commission sous la présidence de M. Kamel Fenniche, président du Conseil, chargée de l’étude, des débats et de la présentation des propositions ainsi qu’une sous-commission, présidée par le directeur général du centre d’études et de recherches du Conseil, qui a procédé à l’étude du document du point de vue conformité entre les deux versions française et arabe, ainsi que de la précision de la terminologie employée.

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