« La mouture de l’avant-projet de révision de la Constitution contient des  avancées réelles »  

 

Fatiha Benabou, Professeur  en droit constitutionnel

« La mouture de l’avant-projet de révision de la Constitution contient des  avancées réelles »  

 

La mouture de l’avant-projet de révision de la Constitution contient des « avancées réelles », estime la professeure en Droit constitutionnel, Fatiha Benabou, assurant que cette révision ne  devrait pas toucher au noyau de la Loi fondamentale relatif aux composantes  de l’identité nationale et au vivre ensemble.

« Cette révision ne remet pas en cause les questions essentielles car elle  est solidaire de la précédente Constitution (texte de 1996), donc elle ne la bouleverse pas profondément », a estimé Mme Benabou dans une interview  accordée au quotidien « L’Expression » parue dans son édition du lundi,  affirmant que cette nouvelle révision « contient des avancées réelles ».

Elle indiquera, à cet égard comme exemples, que « la législation par  ordonnance est en train de s’effilocher doucement, les pouvoirs  exceptionnels du président sont limités dans le temps et soumis à l’avis de la Cour constitutionnelle, l’état d’urgence et l’état de siège sont limités  à 60 jours ».

En matière de libertés individuelles, Mme Benabou cite notamment les  libertés de réunion, de manifestation et d’association, ajoutant, par  ailleurs, le renforcement du pouvoir de contrôle du Parlement sur l’action  du Gouvernement, tout en estimant qu' »il y a une tentative sérieuse de  retirer l’emprise de l’Exécutif sur la justice, grâce à la nouvelle  composition du Conseil supérieur de la magistrature, qui est en faveur des magistrats élus ».

En outre, Mme Benabou a tenu à souligner qu’il ne s’agit pas d’une  nouvelle Constitution, mais plutôt d’une révision de la Constitution,  précisant à cet égard que cette révision « ne doit pas toucher, au noyau de  la Loi fondamentale, autrement dit la Constitution démocratique, notamment  celui relatif aux composantes de l’identité nationale et au vivre  ensemble ».

Pour elle, toucher à ce noyau serait non seulement une « fraude à la  Constitution » mais aussi une occasion offerte aux « forces centrifuges » qui,  selon elle, « sont toujours aux aguets en Algérie pour pousser à  l’éclatement » de la société.

« Je considère que c’est une bonne chose qu’on ait demandé au Comité   d’experts de ne pas toucher la Constitution démocratique. Nous ne sommes  pas encore prêts à surpasser les éléments fondamentaux de l’identité  nationale pour pouvoir en débattre avec sérénité », a-t-elle dit.

En revanche, Mme Benabou estime que la révision de la Constitution peut  toucher la Constitution politique, qui concerne l’organisation des  pouvoirs, et la Constitution sociale, qui intéresse les droits et libertés  fondamentaux.