Kamel Fenniche : « le Conseil constitutionnel sera transformé en une cour constitutionnelle en un an »

Kamel Fenniche :« le Conseil constitutionnel sera transformé en une cour constitutionnelle en un an »

Le président du Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche, a révélé que le Conseil constitutionnel sera transformé en cour constitutionnelle dans un délai d’un an.

Fenniche a ajouté, lors de son passage du Fromm, journal El-Hiwar, que la transformation du Conseil constitutionnel est une chose positive pour que nous ne tombions pas dans le vide constitutionnel.

Le même responsable a expliqué que la Cour constitutionnelle, a des pouvoirs plus larges, tels que l’ingérence dans les affaires politiques, et règle les différends entre les institutions constitutionnelles. Et d’ajouter que, la Cour constitutionnelle surveille le règlement intérieur  du Parlement, et suit l’application des lois organiques et les lois ordinaires pour suivre les textes amendés.

Dans un contexte différent, Fenniche a expliqué, que « l’article 33 de la loi sur les procédures civiles et administratives a été jugé inconstitutionnel, à cet effet, nous avons demandé de ne pas l’appliquer et de le réajuster » précise-t-il.

Yahia Maouchi