APN : procédure  de levée de l’immunité de deux députés

APN : procédure  de levée de l’immunité de deux députés

La commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a entamé mercredi l’examen des procédures de levée de l’immunité parlementaire de deux  députés à la  demande du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a rapporté l’APS.

La commission a auditionné, à huis clos, le député Abdelkader Ouali et a constaté l’absence du député Mohcine Belabbas à l’audition.

Mohcine Belabbas avait fait savoir dans des déclarations aux médias qu’il n’allait pas se présenter devant la commission des Affaires juridiques de l’APN, préférant se présenter devant la Justice.

A propos de ce refus, le président de la Commission, Abdelhamid Si Afif a affirmé que la commission « travaillera dans la transparence et dans le cadre des lois et procédures prévues en la matière », ajoutant qu’elle appliquera à l’égard du député absent, « les procédures en vigueur, en commençant par lui donner une seconde chance d’être entendu lors d’une séance ultérieure ».

Ab. M.