Import/Export : Toutes les procédures douanières seront effectuées via le guichet unique électronique

Import/Export: Toutes les procédures douanières seront effectuées via le guichet unique électronique

 Les procédures douanières seront effectuées via le guichet unique électronique pour toutes les opérations d’exportation, d’importation et de transit. Selon un décret exécutif publié au Journal officiel n ° 31, les modalités d’activation et de fonctionnement du guichet électronique ont été définies.

Ainsi, le guichet unique représente le seul point d’entrée pour mener à bien les procédures douanières et traiter les documents liés au contrôle à l’importation, au transit et à l’exportation. Et cela, comme le stipule le décret exécutif n ° 21-146, précisant les modalités d’activation et de fonctionnement du guichet unique destiné à l’achèvement des procédures douanières à l’importation, au transit et à l’exportation, qui a été signé le 17 avril par le Premier ministre.

Le décret précise que le guichet unique « constitue une plateforme électronique permettant l’échange et la publication électroniques d’informations et de documents entre les différents acteurs de la chaîne du commerce extérieur, dans la limite des tâches et responsabilités de chacun des intervenants ».

Il a ajouté que « le guichet unique peut être lié à des plateformes d’échange électronique et à d’autres systèmes d’information liés à la surveillance transfrontalière ».

Le décret précise que « le guichet unique vise à assurer une gestion coordonnée des frontières et à unifier l’achèvement des procédures douanières liées au contrôle du commerce extérieur au niveau des points d’entrée. En plus d’encourager la coopération entre les agences chargées de réguler les flux à la frontière, et d’éviter les doubles emplois dans l’enregistrement des données et l’envoi des documents ».

Il permet également d’améliorer la communication entre toutes les parties prenantes de la chaîne du commerce extérieur, de standardiser et de faciliter les opérations de contrôle sur le terrain, et de permettre l’amélioration et le soutien de la gestion des risques de fraude.

En plus de réduire les délais de traitement et les coûts des procédures et des contrôles, ainsi que de réduire et de s’affranchir de la nature physique des procédures douanières requises aux frontières et d’assurer leur transparence.

 

Yahia Maouchi