Habitat : Les logements sociaux inoccupés pendant six mois seront récupérés

Habitat : Les logements sociaux inoccupés pendant six mois seront récupérés

L’opération de récupération des logements sociaux non occupés par leurs véritables locataires devrait être entamée dans peu de temps, annonce le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, Kamel Nasri.

Dans son intervention, le ministre rappelle que l’article 47 du décret exécutif concernant la non occupation des logements sociaux pendant une période de 6 mois sans interruption et sans raison légale, entraine la résiliation du contrat de location et l’affectation du logement à un autre bénéficiaire selon les règlements en vigueur. « Je vous informe que mes services restent mobilisés pour effectuer des contrôles réguliers et sur le terrain, de l’occupation effective du logement par son véritable locataire.

Au cas où il est constaté que le locataire n’occupe pas effectivement son logement depuis au moins six mois directs ou que le logement est occupé par une tierce personne (sous-location), les mesures coercitives seront prises immédiatement, notamment par-devant les autorités judiciaires ».

Pour rappel, des recensements dans ce sens ont déjà été entamées il y a quelques années sans que des décisions aient été prises à l’encontre des contrevenants. Une dérogation avait même été accordée aux locataires qui se désisteraient au profit d’un proche parent (descendant ou ascendant), mais, à ce jour rien n’a été fait.

Tahar Mansour