Grossesse-assurances: Un  conventionnement avec 11 cliniques privées à l’étude

En application du décret exécutif 20-60 du 24 mars 2020

Grossesse-assurances: Un  conventionnement avec 11 cliniques privées à l’étude

Le Directeur général de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS), Abderrahmane Lahfaya a indiqué que des conventions avaient d’ores et déjà été signées avec neuf (9) cliniques privées en attendant onze (11) autres cliniques actuellement à l’étude dans le cadre de l’application du décret exécutif 20-60 du 24 mars 2020 définissant la convention-type conclue entre les organismes de sécurité sociale et les Etablissements hospitaliers privés (EHP) pour la prise en charge de l’accouchement.

La convention vise à «accompagner les femmes enceintes assurées sociales et ayant droit ouvrant droit aux prestations de la sécurité sociale de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) et de la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS)», a précisé le même responsable  dans une déclaration à l’APS.

La convention définit les prestations dont bénéficient les femmes lors de l’accouchement selon le prix forfaitaire fixé à 100% dans le cadre du système du tiers payant via la carte Chifa, a noté le responsable, expliquant que les assurées sociales et les ayants droits (conjointes d’assurés sociaux) ne paient aucun supplément.

Quid des critères d’éligibilité à la convention ?

Á ce point précis, le responsable a souligné que les cliniques privées devaient impérativement réunir les conditions nécessaires à l’exercice de cette activité selon les normes internationales, à savoir disposer de médecins dans plusieurs spécialités, dont la gynécologie, l’obstétrique, la néonatologie et la réanimation et d’une équipe paramédicale assurant sans interruption les soins nécessaires aux femmes enceintes conformément aux dispositions de la convention».

« La CNAS a mis en en place une plateforme numérique reliée au système de la carte Chifa sur laquelle peuvent être téléchargés les documents justifiant le droit des femmes enceintes aux prestations »,  a expliqué Abderrahmane Lahfaya ajoutant que la clinique ne peut aucunement demander aux patientes de payer un supplément.

Pour ce qui est des césariennes programmées, il a fait savoir qu’elles étaient «soumises à l’accord préalable de la CNAS et de la CASNOS après recommandation motivée du médecin traitant». En revanche, les césariennes non programmées qui s’imposent pendant l’accouchement sont prises en charge conformément aux procédures du contrôle médical a posteriori.

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