Gouvernement : Finances, communication, Transports et Ressources en eau objets de décrets exécutifs

Gouvernement : Finances, communication, Transports et Ressources en eau objets de décrets exécutifs

Quatre projets de décrets exécutifs introduits par les ministres des Finances, de la Communication, des Transports et des Ressources en eau, et une communication présentée par le ministre des Travaux publics, ont été examinés mercredi en réunion du gouvernement, présidée par le Premier ministre, M. Abdelaziz Djerad, selon un communiqué des services du Premier ministre.

Le gouvernement a entendu un exposé du ministre des Finances sur le projet de décret exécutif fixant les modalités de conception et d’élaboration du cadrage budgétaire à moyen terme.

Ce projet prévoit que « le cadrage budgétaire à moyen terme est un instrument de programmation qui détermine les objectifs budgétaires pluriannuels en matière de dépenses et qui alloue les ressources aux différents secteurs en fonction des priorités arrêtées par les pouvoirs publics », a-t-on expliqué.

« Le cadrage budgétaire à moyen terme vise à renforcer l’efficacité et l’efficience de la dépense publique et à introduire une plus grande transparence dans la gestion des finances publiques », a-t-on ajouté.

Le gouvernement a examiné en outre, un projet de décret exécutif présenté par le ministre de la Communication, Porte Parole du Gouvernement, fixant les modalités d’exercice de l’activité d’information en ligne et la diffusion de mise au point ou rectification sur le site électronique.

Ce projet a pour objet de « mettre en œuvre les dispositions législatives de la Loi n 12-05 du 12/01/2012 relative à l’information en encadrant, sur le plan juridique, la presse écrite en ligne et la question de sa domiciliation et ce, afin de faire face à l’évolution rapide que connaît ce segment important de la presse nationale », selon le communiqué.

Par ailleurs, le gouvernement a examiné un projet de décret exécutif présenté par le ministre des Transports portant adoption du programme national de sûreté de l’aviation civile qui « vient en application des dispositions de la Loi n 98-06 du 27 juin 1998, modifiée et complétée, fixant les règles générales de l’aviation civile », a-t-on indiqué.

Le Programme national en question « s’inscrit également dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de l’Organisation de l’aviation civile internationale «OACI» et a pour but de protéger les activités de l’aviation civile contre les actes d’interventions illicites par le biais de règlements, de procédures et de pratiques qui tiennent compte de la sécurité, de la régularité et de l’efficacité des vols et répond aux nouvelles exigences de sûreté de l’aviation civile, notamment sur les plans réglementaires et opérationnelles que ce soit nationales ou bien internationales », selon le communiqué.

Le gouvernement a entendu d’autre part, un exposé présenté par le ministre des Ressources en eau relatif au projet de décret exécutif portant déclaration d’utilité publique l’opération relative aux travaux d’aménagement hydro-agricole du périmètre de Tafna Isser dans les wilayas de Tlemcen et de Ain Témouchent.

Ce projet « s’inscrit dans le cadre de la valorisation des périmètres irriguées et l’augmentation des superficies irriguées à travers l’utilisation de moyens modernes », a-t-on précisé.

Enfin, le gouvernement a entendu une communication présentée par le ministre des Travaux publics relative à la passation de 03 marchés publics de gré à gré avec des entreprises publiques dans le cadre de l’étude, de la réalisation et du suivi des travaux de modernisation au niveau de la Route nationale n 06 sur une distance de 550 Km, selon le communiqué

Cette route  « est un axe stratégique reliant le Nord-Ouest à l’extrême Sud-ouest du pays, et permet de désenclaver davantage les régions frontalières de Bordj Badji Mokhtar et de Timiaouine, tout en facilitant le déplacement des citoyens dans ces régions et particulièrement dans les cas de transfert et d’évacuation sanitaires », a-t-on souligné.

Ab. M.