Fraude commerciale : plus de 48.000 dossiers transmis à la justice durant le premier semestre 2020  

         

Fraude commerciale : plus de 48.000 dossiers transmis à la justice durant le premier semestre 2020  

Plus de 48.000 dossiers liés au contrôle économique et à la répression des fraude ont été transmis à la justice durant le premier semestre de 2020, a indiqué samedi le ministère du Commerce dans un communiqué repris par l’APS.

Sur ces dossiers litigieux, la justice a rendu 16.033 décisions, ayant généré des amandes s’élevant à 1.548.327.205,33 DA, alors que 9.684 dossiers ont été soumis au règlement à l’amiable, avec une valeur totale de 696.335.616.57 DA, a-t-on précisé.

Le nombre des dossiers traités « effectivement » est de 4.927 dossiers, soit plus de 50 % du total des dossiers proposés au règlement à l’amiable, tandis que la valeur des amendes liées aux transactions qui ont été réglées, est de 203.015.261.15 DA, selon le ministère.

Le nombre de dossiers présentés devant la justice est « en hausse de 12,7% » par rapport à la même période de l’année 2019, a relevé le ministère, expliquant cette augmentation par le « renforcement et à l’intensification » du contrôle par les agents,  « d’autant plus que cette période a coïncidé avec la propagation du nouveau coronavirus ».

Ad. M.