Foncier : le livret foncier délivré en 30 jours

Foncier : le livret foncier délivré en 30 jours

Le directeur central de la. Conservation foncière et du Cadastre au ministère des Finances, Farid Arzani, a confirmé que de nombreuses mesures avaient été prises pour accélérer la livraison des livres fonciers à leurs propriétaires dans un délai ne dépassant pas 30 jours, en application des instructions du Premier Ministre, et du président de la République, Abdelmadjid Tebboune.

L’invité de la radio chaîne I, a affirmé que « le processus d’obtention du livre foncier au cours des dernières années a été lent en raison de manque de coordination entre les différents services immobiliers, le cadastre, et le fait que le citoyen n’a pas été informé convenablement, pour pouvoir fournir le dossier nécessaire afin d’obtenir le livre foncier »,ajoutant que « cette situation a suscité le Premier ministre à donner un ensemble d’instructions afin de mettre en place un dispositif qui prend en charge les préoccupations des citoyens et afin de faciliter et simplifier les procédures d’obtention du livret immobilier » affirme le même responsable.

Farid Arzani, rappelle également que, le ministre des Finances, à son tour, a donné une instruction, le 21 janvier passé,  pour améliorer les conditions d’accueil et d’orientation des citoyens au niveau des services immobiliers et du cadastre, et de prendre en charge les demandes de livres foncier devant un guichet unique, et ceci au niveau de tous les conservations foncières, qui sont estimées à 234 conservations. Le même responsable rappelle également que ses services veillent également à la mise en œuvre des procédures prévues par la loi, ainsi que l’amélioration de la coordination entre les services de conservation immobilière, le cadastre. Il rappelle que le dossier doit être étudié dans un délai ne dépassant pas 30 jours.

Soulignant que «les citoyens qui remplissent les conditions législatives et réglementaires pour obtenir le livre foncier, la conservation foncière, est obligé via le guichet unique de remettre le livre dans un délai ne dépassant pas 30 jours » insiste Farid Arzani.

Yahia Maouchi