Finance islamique:  » Nouveaux avantages fiscaux dès la prochaine loi de Finances »,  selon Benabderrahmane 

Finance islamique:  » Nouveaux avantages fiscaux dès la prochaine loi de Finances »,  selon Benabderrahmane 

Le ministre des Finances, Aymen Benabderrahmane a indiqué aujourd’hui mardi 16 mars, Au Conseil de la Nation à l’occasion de la journée consacrée au financement islamique que de nouvelles mesures en cours d’études, visant élargir les avantages fiscaux au profit des produits de la finance islamique dans le cadre de la prochaine loi de finances.

L’argentier du pays a également fait savoir qu’après concertation entre les ministères des Finances et des Affaires religieuses et des Wakfs et le Haut Conseil islamique (HCI), il a été proposé l’introduction dans la prochaine Loi de finances de mesures visant à préserver l’équité fiscale, étant donné que les produits bancaires régis par les préceptes de la Charia sont similaires aux transactions conventionnelles ».

Comme avantages fiscaux  pour ces nouvelles mesures, Aymen Benabderrahmane a indiqué : cela permettra de soumettre les produits de la finance islamique au même régime fiscal et donc soumettre la marge bénéficiaire issue de ces produits à la taxe sur la valeur ajoutée seulement (TVA), qui sera pris en compte également pour définir le résultat fiscal soumis àl’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS).

Plus encore : « Il s’agit également de soumettre les titres d’investissement, communément appelés « Sukuk », au même régime fiscal appliqué aux titres, et d’étendre les dispositions fiscales relatives aux droits d’enregistrement aux produits islamiques, a-t-il ajouté.

Aussi dans le même registre, le ministre des Finances a ajouté :« Au titre des mêmes avantages fiscaux destinés à la finance islamique, il a été proposé aussi « la concrétisation de l’abattement fiscal pour les réserves utilisées pour le calcul des profits ainsi que les risques d’investissement dans la rémunération des dépôts d’investissement islamique et l’extension des avantages fiscaux accordés dans le cadre de la Loi sur la promotion de l’investissement aux banques, qui commercialisent le produit de la finance islamique, dit « Ijara ».

Ferhat Zafane