Espagne : Violations répétées les droits des enfants migrants, selon un comité de l’ONU

Espagne : Violations répétées les droits des enfants migrants, selon un comité de l’ONU

Les procédures utilisées en Espagne pour déterminer l’âge des enfants migrants non accompagnés enfreignent leurs droits humains fondamentaux, a dénoncé un Comité des droits de l’enfant (CRC), dans un rapport mis en ligne mardi, sur le site web du haut commissariat au droits de l’homme (HCDH) à Genève.

Les experts ont constaté « diverses violations » de la Convention relative aux droits de l’enfant, en particulier le droit à l’identité, le droit d’être entendu et le droit à une protection spéciale des enfants privés de leur milieu familial, selon le document.

Dans l’un des derniers cas examinés en septembre de cette année, un adolescent guinéen de 17 ans MB est arrivé à Almería sud-est de l’Espagne), en juin 2017 après que le petit bateau dans lequel il voyageait a été intercepté par la Croix-Rouge.

« MB a déclaré au personnel de la Croix-Rouge et à la police espagnole qu’il avait moins de 18 ans. Cependant, les policiers l’ont enregistré comme un adulte âgé de 21 ans sans procéder à aucune évaluation de l’âge.

L’ONG «Fundación Raíces » a réussi à obtenir son acte de naissance de la Guinée, prouvant qu’il avait moins de 18 ans, et a envoyé le document à diverses autorités espagnoles.

Il a finalement été libéré après 52 jours au centre, mais il n’a pas été reconnu comme mineur, il n’a pas été affecté à un tuteur pour veiller à son intérêt juridique et on ne lui a pas offert la protection à laquelle les enfants ont droit en vertu du droit national et international, a-t-on déploré.

Dans un autre cas, « l’adolescent algérien AL a été arrêté par la police espagnole alors qu’il tentait d’atteindre illégalement la côte d’Almeria dans un petit bateau en avril 2017. Bien qu’il n’était pas accompagné et n’avait aucun document sur lui, AL a informé la police qu’il avait 17 ans », a-t-on ajouté.

L’adolescent  a été emmené à l’hôpital où un test aux rayons X a été effectué sur sa main gauche pour déterminer son âge. Les résultats du test ont montré que l’âge osseux d’AL était de plus de 19 ans, soit deux ans de plus que son âge réel. Sur la base du résultat de la radiographie, le ministère public a publié un décret déclarant que AL était un adulte et l’a ensuite été envoyé dans un centre de rétention réservé aux adultes étrangers et battu avec un bâton par l’un des gardes du centre.

Avec l’aide de la Fundación Raíces, « AL a soumis son acte de naissance à la Cour d’enquête d’Almería pour prouver qu’il avait moins de 18 ans. Cependant, il n’a jamais reçu de réponse du tribunal et a donc porté son cas devant le Comité », a-t-on souligné.

Selon ces experts, dans les 14 cas reçus par le Comité, l’Espagne n’a pas procédé à une évaluation correcte de l’âge. Par exemple, la radiographie du poignet couramment pratiquée a une marge d’erreur de quatre ans.

 La CDE a rappelé que « l’établissement de l’âge d’une personne qui dit avoir moins de 18 ans est d’une importance fondamentale, car le résultat déterminera si elle aura droit à une protection en tant qu’enfant ».

« Une procédure régulière pour déterminer l’âge d’une personne, y compris la représentation ainsi que la possibilité de faire appel du résultat sont extrêmement importantes », a déclaré Luis Pedernera, président du comité, relevant que « durant ce processus, la personne doit être présumée et traitée comme un enfant ».

Le Comité composé de 18 experts indépendants, a adopté 14 décisions contre l’Espagne sur la question de la détermination de l’âge des enfants migrants non accompagnés depuis 2019, a-t-on noté.

Ab. M.