El Hachemi Djaaboub: « Création d’un fonds  national spécial pour la collecte des cotisations de sécurité sociale »

El Hachemi Djaaboub: « Création d’un fonds  national spécial pour la collecte des cotisations de sécurité sociale »

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, El Hachemi Djaaboub a affirmé, aujourd’hui, la création d’un fonds  national spécial pour la collecte des cotisations de sécurité sociale et en exemptant de cette opération  la CNAS.

A cet effet, le ministre affirme que ces  services œuvrent pour assurer le recouvrement des créances nées des dépenses qui ont été déboursées au compte de l’Etat dans le cadre des transferts sociaux, estimés à des centaines de milliards de dinars.

Dans une déclaration à la presse, le ministre a expliqué que ses services œuvrent pour réaliser  des équilibres financiers pour préserver le système de sécurité sociale en améliorant le recouvrement des cotisations de sécurité sociale, et cela, à travers l’activation de la mise en place d’un fonds national spécial qui se chargera de la collecte des cotisations de sécurité sociale et épargner ainsi la CNAS de cette tâche.

Par ailleurs, selon le ministre, les services de tutelle travaillent également à l’apurement des dettes auprès des entreprises économiques et des administrations publiques, estimées à des milliards de dinars, ainsi que l’accélération du recouvrement des dettes résultant des dépenses qui ont été versées sur le compte de l’État dans le cadre des transferts sociaux, et qui sont estimées à des centaines de milliards de dinars, avec l’élargissement de la base d’affiliation à la sécurité sociale, pour inclure les personnes actives employées dans le secteur informel grâce à de nouvelles mesures, pour avoir une inscription automatique et spontanée, en ayant recours au développement des systèmes informatiques.

Concernant le report de la clôture du compte d’affectation spéciale n° 302-131 au titre du fonds national de sécurité sociale au 31 décembre 2022, le ministre a précisé que cette démarche permettra au secteur de l’exploiter pour couvrir une partie du déficit financier de la branche assurance maladie.

Il a expliqué que ce compte, destiné à financer les déséquilibres financiers des caisses de sécurité sociale, n’a enregistré aucune dépense depuis 2013, car les décrets exécutifs y afférents n’ont pas été promulgués pour l’exploiter.

Y.M