Dispositions relatives à l’exercice du droit de recours : le Conseil constitutionnel précise

Dispositions relatives à l’exercice du droit de recours : le Conseil constitutionnel précise

 

A l’occasion du référendum pour la révision de la Constitution devant avoir lieu ce dimanche 1er Novembre, le Conseil constitutionnel a rappelé aux citoyens,  dans un communiqué,  les dispositions relatives à l’exercice du droit de recours sur la validité des opérations de vote

« Dans le cadre du contrôle de la régularité du référendum sur l’amendement de la Constitution prévu le 1er novembre 2020 et soucieux de garantir les conditions idoines pour exercer le droit de recours sur la validité des opération de vote, conformément à l’article 182 (alinéa 3) de la Constitution, l’article 172 de la loi organique relative au régime électoral modifiée et complétée, outre les articles 73, 74 et 94 du règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel modifié et complété, le Conseil rappelle que tout électeur a le droit de contester la régularité des opérations de vote, à travers une réclamation »,  indique le communiqué.

Se voulant plus précis, la même source indique que la  réclamation « est mentionnée sur le PV de dépouillement disponible dans le bureau de vote », a expliqué la même source, précisant que « le Conseil constitutionnel est saisi immédiatement, à travers un recours sous forme de requête à envoyer au numéro de fax suivant : 023.25.38.74« .

Aussi, avec le souci du respect du contrôle sanitaire, il est clairement mentionné qu’en  cas de dépôt du recours auprès du greffe du Conseil constitutionnel sis à la Rue du 11 décembre 1960 à El Biar (Alger), le dépositaire du recours doit respecter le protocole sanitaire consacré à l’opération de contrôle du référendum sur la révision de la Constitution, ajoute-t-on de même source.

La requête du recours doit comporter les indications suivantes: « la qualité du requérant, son nom, son prénom, son adresse, le numéro de la carte d’électeur et de la pièce d’identité, date et lieu de son émission, sa signature, avec l’exposé des faits et moyens justifiant le recours ».

Enfin, pour être davantage informé sur cette note, le  Conseil constitutionnel invite les citoyens à contacter ses services pour obtenir davantage d’informations via son site électronique info@conseil-constitutionnel.dz ou par téléphone aux numéros suivants 021.79.00.88 – 021.79.00.41.

Par Ferhat Zafane