Cour constitutionnelle : quelques nouveautés introduites dans le projet de révision de la Constitution

Cour constitutionnelle : quelques nouveautés introduites dans le projet de révision de la Constitution

Quelques nouveautés introduites dans le projet de révision de la Constitution qui sera soumis au référendum du 1er novembre prochain, concernant la Cour constitutionnelle qui remplacera le Conseil constitutionnel, ont été rappelées mardi, par le conseiller du président de la République, Boualem Boualem.

Pour ce qui des conditions de désignation ou d’élection des membres à cette Cour, deux nouveautés sont apparues, à savoir être âgés d’au moins 50 ans révolus (au lieu de 40 ans) le jour de leur élection ou désignation et jouir d’une expérience d’au moins 20 ans en droit et avoir suivi une formation en droit constitutionnel, a-t-il souligné, précisant que cette spécialisation confère aux membres de cette institution, un statut de « Cour des sages », qui demande à ses membres de disposer d‘expérience dans le domaine du droit.

En ce qui concerne, les prérogatives de cette cour, elle se prononce sur la conformité du règlement intérieur de chacune des deux chambres du Parlement et  lors des élections, elle continue d’examiner les recours relatifs aux résultats provisoires des élections présidentielles, législatives et du référendum et proclame les résultats définitifs de toutes ces opérations, a-t-il dit.

Ab. M.