Contribution du Pr Amar Belhimer ministre de la communication:Un devoir d’abstention et de protection 2e Partie

 

Un devoir d’abstention et de protection

2e Partie

Par Pr Ammar Belhimer, ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement

  1. Le droit coutumier

La coutume comme source classique du droit est donc « une pratique acceptée comme étant le droit » dont la formation est établie à l’intersection de facteurs matériels et consensuels.

L’avis facultatif de la CPIJ du 20 février 1969 conclut à l’indissociabilité du « settled practice» et du « subjective element » : «Deux conditions doivent être remplies. Les actes dont il s’agit sont équivalents à une pratique établie, mais ils doivent également être appliquées de telle façon à établir une conviction que cette pratique est rendue obligatoire par l’existence d’une règle de droit. La nécessité d’une telle conviction, autrement dit l’existence d’un élément subjectif, est implicite dans la notion même d’opinio juris sive necessitatis. Les Etats concernés doivent par conséquent sentir qu’ils se conforment ainsi à ce qu’on appelle une obligation juridique. La fréquence ou même le caractère habituel de ces actes ne sont pas suffisants en eux-mêmes. Il y a une foule d’actes internationaux, par exemple dans le domaine du cérémonial ou du protocole, qui ne sont motivés que par des considérations de courtoisie, de convenance ou de tradition et non par un sens du devoir juridique » (1).

Le facteur matériel se rapporte aux « conduites effectives » (2), les actes accomplis par les Etats (Constitution … ), la matière, stables et fréquents depuis 1948, avec une accélération certaine depuis les années soixante, suite aux emprunts faits par les nouveaux Etats aux systèmes juridiques des anciennes métropoles. « Conduites effectives » et «actes intellectuels» ont, de l’avis de Roger Pinto, établi une norme coutumière «manifeste et ininterrompue» en faveur de la libre circulation de l’information (3).

L’élément psychologique, consensuel ou opinio juris, indispensable à la formation de la norme coutumière, relève, en matière de droits de l’Homme et de liberté de l’information, de la rencontre de volontés longtemps hermétiques et opposées jusqu’au tournant des années 1990 et la chute du Mur de Berlin.

 

  1. 1. Prééminence et évolution de la pratique libérale

La règle de base trouve sa source dans le First Amendment du Virginia Bill of Rights de 1776: « Congress shall pass no law abridging the freedom of the press ». Ici, le principe tient non point à l’affirmation de la liberté de la presse, mais à l’impossibilité pour le Congrès de légiférer en la matière. On procède comme si l’absence de loi est l’essence même de la liberté. Comme le rappelle un juge de la Cour suprême des Etats-Unis : « Si vous regardez de près le Premier Amendement de la Constitution des Etats-Unis, il dit ceci:  « Le Congrès n’approuvera aucune loi restreignant la liberté de la Presse. » C’est tout, absolument tout ce qu’il dit à ce sujet. Il ne dit pas mot de ce qu’un Etat peut ou ne peut pas faire» (4).

On a également longtemps cru à la prééminence du droit à l’information sur tous les autres droits de l’Homme parce qu’il est la condition d’une société libre. James Madison écrit: «Un gouvernement  populaire sans information populaire, ou sans le moyen de l’obtenir, n’est que le prologue d’une farce ou d’une tragédie, ou peut-être les deux » (5)

Il y a là un principe cardinal de la politique extérieure et de la diplomatie des Etats-Unis et de leurs alliés. «Comme toujours, nous en tiendrons à : rien ne nous lie » (6), affirme avec force M.Witte, le chef de la délégation ouest-allemande à la Conférence générale de l’Unesco en 1980.

  1. Bradiee du Washington Post rappelle le caractère sacré du Premier Amendement en ces termes : «Les journalistes se plaisent à croire qu’il n’est pas fortuit que le Premier Amendement vienne en tête de tous les autres droits constitutionnels, que ces droits dépendent du droit de savoir et que le droit de savoir dépend d’une presse libre.» (7).

Dans l’affaire Associated Press vs United States, la Cour Suprême des Etats-Unis avait jugé que « le Premier Amendement repose sur la supposition que la circulation la plus large possible de l’information provenant de sources diverses et contradictoires est vitale pour le bien-être du public et qu’une presse libre est la condition d’une société libre» (8). C’est donc une jurisprudence constante jamais démentie que nous retrouvons rééditée plus tard dans l’affaire Garrisson vs Louisiana où la juridiction va jusqu’à énoncer que « l’expression concernant les affaire publiques représente plus que l’auto-expression, c’est l’essence de l’autogouvernement » (9).

Howard Simons et Joseph A. Califano, Jr, atténuent l’absolutisme que doit revêtir le droit à une information libre, même reposant sur des source diverses et contradictoires : « Si l’essence de la liberté est l’absence de loi, il est certain aussi que le besoin d’ordre en est une autre.» Et de conclure : « Fait plus important dans cette analyse : rare est le juge qui, en son âme et conscience, considère le Premier Amendement comme prééminent. Plus que les journalistes, les juristes sont conscients des autres Amendements de la Constitution, le Sixième ou le droit à un procès juste, le Cinquième ou le droit d’être protégé contre l’auto-accusation et le Neuvième, source de l’embryonnaire droit à la vie privée » (10).

 

1.2. L’héritage socialiste

L’URSS et les autres pays du bloc soviétique se sont abstenus lors de l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’Homme « non pour des raisons de principe, mais parce qu’ils jugeaient la Déclaration insuffisante, du fait notamment qu’elle allait moins loin dans certains domaines que la pratique soviétique et qu’aucune obligation n’était faite aux Etats de respecter les droits qu’ils proclamaient » (11). En réalité, l’école marxiste fait prévaloir les droits économiques et sociaux sur les libertés. Le fondement philosophique de cette position est inscrit dans « l’idéologie allemande», une référence doctrinale clef:  «Les pensées de la classe dominante sont aussi, à toutes les époques, les pensées dominantes, autrement dit la classe qui est la puissance dominante de la société est aussi la puissance dominante spirituelle. La classe qui dispose des moyens de production matérielle dispose, du même coup, des moyens de production intellectuelle, si bien que, l’un dans l’autre, les pensées de ceux à qui sont refusés les moyens de production intellectuelle sont soumises du même coup à cette classe dominante, elles sont ces rapports matériels dominants saisis sous forme d’idées, donc l’expression de rapports qui font d’une classe la classe dominante ; autrement dit ce sont les idées de sa domination» (12).

Les conditions matérielles requises pour l’exercice d’un droit reviennent comme un leitmotiv. En 1949, le délégué polonais à l’Assemblée générale des Nations unies soutient : «Le premier concept accorde généreusement la liberté d’information et d’expression à tous les citoyens. Du moins, il accorde le droit, mais il ne laisse pas la faculté de s’en servir. Il est vrai que le droit de créer un grand journal est une prérogative du millionnaire et du travailleur, mais le travailleur n’a pas les millions nécessaires à une telle entreprise. On ne peut donc pas dire que le travailleur dispose de la liberté d’expression. C’est une abstraction.» (13)

L’article 125 de la Constitution soviétique du 5 décembre 1936 est rédigé dans le même esprit: «Ces droits des citoyens sont garantis par la mise à la disposition des travailleurs et de leurs organisations, des imprimeries , des stocks de papier, des édifices publics, des rues, des moyens de communication, et autres conditions nécessaires à l’exercice de ces droits. » L’effondrement de l’empire soviétique n’a pas pour autant disqualifié l’approche marxiste qui a précédé et motivé, en bien ou en mal, sa pratique.

Les idées marxistes trouvent leur nouvelle expression dans les notions de pluralisme, de respect des minorités, etc.

 

1.3. Les besoins des pays en développement.

Les anciennes colonies qui ont massivement accédé à leur indépendance dans les années soixante ne réfutent pas la libre circulation de l’information. Elles chercheront plutôt à en tirer profit, d’abord pour faire valoir une autre image d’elles-mêmes. Une image jugée tout à la fois amputée et déformée. D’où la revendication, au départ sincère, puis vite pervertie, d’une inversion ou d’un rééquilibrage du flux, d’une part, et d’un droit à la différence ou à l’authenticité, d’autre part.

Le rééquilibrage du flux a une double finalité : briser la dépendance, notamment culturelle, et imposer une bonne, ou une autre, image de soi.

Les premiers travaux effectués dans les années 1970 avaient été consacrés à l’évaluation de la dépendance à l’égard des grandes agences mondiales et avaient notamment ciblé la télévision, surtout américaine, dans les pays latino-américains. Herbert Schiller (14) associe les exportations télévisuelles américaines à une volonté du complexe militaro-industriel d’asseoir davantage sa domination. Allan Well (15) avance, pour sa part, la thèse de l’impérialisme culturel en Amérique latine et Tapio Varis livre la première carte du flux des programmes de télévision dans la même région. Ses marchés les plus porteurs, tels l’Argentine, la Colombie ou le Mexique importaient 10 à 39% de leur programme de télévision essentiellement des Etats-Unis. Elihu Katz et George Wedell (16) élargissent l’horizon de ces travaux à l’Asie, l’Afrique et Chypre. A partir d’un échantillon de dix pays, ils reconstituent l’itinéraire de leur radio-télévision pour établir trois phases d’institutionnalisation de la dépendance : primo, une phase de transfert ou d’adoption du modèle métropolitain de radiodiffusion, puis de télévision ; secundo, une phase d’adaptation ou d’adoption du modèle par/à la société locale ; tertio, un « nouveau sens de direction» en vue d’un contrôle public direct à partir des années 1970.

Pour le deux premières phases, leur périodisation se recoupe avec celle de Tapio vari; limitée, il est vrai, au cas d’Aramco-TV en Arabie saoudite, avec une tendance beaucoup plus marquée à l’adoption et au mimétisme qu’à l’inadaptation : « La production nationale commence à imiter les méthodes de production et la philosophie étrangères. Il n’en résulte souvent que des versions « nationales » (généralement plus médiocres) du produit commercialisé sur le plan international » (17).

La particularité de la plupart des travaux de l’époque est de se limiter à des filières de dépendance, en privilégiant la télévision.

Bertil Ouner (18) s’est par la suite efforcé de dégager une vision multidimensionnelle qui ne soit pas une simple projection de phénomènes économiques, voire politiques, mais elle reste limitée par un manque de matériaux théoriques et empiriques.

Dans l’ensemble, ces études tendent à démontrer que la dépendance donne à la circulation de l’information un sens unique. Le flux dans le sens Sud-Nord était cent fois moins important qu’en sens contraire, tandis que seules 10 à 30 % dew nouvelle des quatre plus grandes agences se rapportent aux pays en développement.

Deux grandes préoccupations prennent alors forme : la peur d’aliéner une souveraineté fraîchement acquise et la revendication du pluralisme.

Sur le pluralisme, l’idée qui prévaut se revendique de l’expérience des Etats démocratiques qu’elle réclame d’étendre aux relations internationales : « Il s’agit d’affirmer le pluralisme à l’échelle mondiale comme à l’échelle de chaque nation. Et le pluralisme commence par la multiplication et la diversification des sources d’information, par la possibilité pour toutes les nations de maîtriser les techniques et les moyens de diffusion les plus perfectionnés, ainsi que par un partage équitable des gammes de fréquence radio, et par l’établissement des conditions permettant à toutes les régions de produire et de diffuser des programmes reflétant leurs propres préoccupations et la vision qu’ils ont des problèmes du monde » (19). Même le Vatican rejoint ce souci d’équité dans la diffusion des informations : « J’estime, affirme Jean Paul II, qu’il est important d’affirmer que le bon usage des moyens de communication de masse peut, précisément parce que ceux-ci peuvent devenir des instruments de pression idéologique, être un moyen de sauvegarde de la souveraineté nationale. Car cette pression idéologique est plus dangereuse et plus insidieuse que bien des moyens de coercition plus brutaux » (20).

Outre qu’elle est pauvrement couverte, « l’information concernant le tiers-monde se nourrit de coups d’Etats, de changements de régimes, de conflits, de famine. L’ensemble donne de ce tiers-monde une image mutilée, en même temps que menaçante. Rien à voir avec son importance réelle dans les équilibres du monde, avec son mouvement bouillonnant qui engage si profondément notre destin collectif » (21).

Ces « raccourcis » sont la conséquence du « consumérisme » et de son mode de fonctionnement : le nivellement.

L’information-marchandise, soumise aux lois de la rentabilité, n’échappe pas à la loi des séries : il y a une norme moyenne qui est posée et qui ne s’embarrasse pas de la recherche des nuances réservées aux cercles restreints des spécialistes.

Le tiers-monde gagne justement à rejeter, non plus par ses vieilles réactions infantiles, souvent irresponsables, mais par une introspection critique, l’image que lui renvoie de lui-même le « sens commun » occidental que Gramsci assimile au « folklore de la philosophie » : « Il est toujours le moyen terme entre le véritable folklore (c’est-à-dire le folklore tel qu’on l’entend communément) et la philosophie, la science, l’économie des savants » (22). Il lui reste alors, ainsi que le suggérait en son temps le Premier ministre malais, Dato Série, à intensifier ses « efforts pour montrer au monde la part de vérité et la part de fiction que l’on donne de lui ».

A Suivre…

 

1) North Sea Continental Shelf, Judgment of february 20, 1969, ICJ Reports 1969, p. 3, att. 44, par. 77, traduction de l’auteur.

2) Roger Pinto : La Liberté d’Information et d’Opinion et le Droit International, JDI, n° 4, 1981, p. 465.

3) Ibid.

4) Cité par Howard Simons – Joseph A. Califano, Jr : The Media and the Law, Praeger Publishers, Washington 1976, p. 37, traduction de l’auteur.

5) Ibid., p.4.

6) Cité par Karl Heinz Môlich, « Dimensions en droit international d’un nouvel ordre international de l’information », Revue de droit international contemporain.

7) Cité par Howard Simons – Joseph A. Califano, Jr, op. cit., p. 1, traduction de l’auteur.

8) Suprême Court Justice, Associated Press v. United States, 326 US 1, 20 (1944), traduction de l’auteur.

9) Suprême Court Justice Garrisson v. Louisiana, 379 US 64, 74-75 (1964), traduction de l’auteur.

10) Howard Simons – Joseph A. Califano, Jr, op. cit., p. 37, traduction de l’auteur.

11) José Nizet, « Conceptions soviétiques en matière de droits de l’homme », Studia Diplomatica, vol. XXVIII, 1975, n° 3, p. 256.

12) Karl Marx, Friedrich Engels : L’idéologie allemande. Editions sociale, Paris, 1968, p. 75.

13) Intervention de Katz-Suchy, délégué polonais à l’Assemblée générale des Nations unies, 13 mai 1949, Notes et Etudes Documentaires, n° 1, 1951, p. 21.

14) Herbert Schiller, Mass Communication and American Empire, 1969.

15) A. Well, Picture Tube Imperialism, 1972.

(16)- E. Ketz, G. Vedell (and others) : Broadcasting in the Third Worid – promise and performance, Cambridge, MA-Harvard U.P., 1977, XVI, 305 p.

17) Tapio Varis, The Impact of Transnational Corporations on Communication, pp. 30-31, traduction de l’auteur.

18) Bertil Ouner, Cultural dimension of dependency, Uppsala University, Department of Peace and Conflict reearch, Report no 7, november 1973.

19) Amadou Mokhtar M’Bow, « L’objectif de l’Unesco : assurer à tous une liberté accrue », in La liberté de la presse, une recherche permanente, édité par le Comité mondial pour la liberté de la presse, Economica, Paris 1984, p. 27.

20) Jean Paul II aux journalistes africains le 16 février 1982 à Lagos (Nigeria).

21) Jacques Bidou, Télévision en liberté, Edition sociale, Paris 1982, pp. 53-54.

22) Gramsci dans le texte, Editions sociales, Paris, 1975, p. 135: «Chaque groupe social a son propre sens commun et son propre bon sens, qui sont au fond la conception de l’homme et de la vie la plus répandue ( … ) Le sens commun n’est pas quelque chose de rigide et d’immobile ; il se transforme continuellement en s’enrichissant de notions scientifiques et d’opinions philosophiques entrée dans les mœurs ». Sur le même sujet, on lira avec intérêt le réquisitoire du professeur Neil Postman de l’Université de New York sur la télévision, dans Se distraire à en mourir, publié chez Flammarion en 1986. L’auteur constate qu’elle affecte dangereusement « la qualité du discours public » (c’est-à-dire de « nos formes de conversations qui ont trait à la politique, à la religion, au commerce »). Il souligne aussi que « les modes de connaissance basées sur la télévision polluent la communication publique et son paysage environnant ».