Contribution de Yasmina Houmad : La rupture radicale

Contribution de Yasmina Houmad : La rupture radicale

Le nouveau code électoral, constitue, sans aucun doute, une véritable rupture avec les dispositions législatives antérieures sur bien des plans, et un outil performant du renouveau de la classe politique nationale.

Et, notamment sur l’engagement clair de moraliser la vie politique et de mettre le processus électoral à l’abri de l’influence de l’argent, tout en ouvrant la voie aux jeunes et à la société civile pour participer à la prise de décision à travers les instances élues. Pour garantir des élections transparentes qui traduisent réellement la volonté du peuple et qui opèrent une rupture définitive avec les pratiques du passé, et dont découleraient des institutions démocratiques hautement crédibles.

Le code est cristallisé dans un nouveau mode qui bannit la corruption et la fraude, qui rend l’argent sale Chakara inutile et infructueux aussi bien pour le donneur que pour le receveur. Le financement des campagnes électorales, sera désormais passé au peigne fin par les mécanismes de la lutte contre la corruption.

Le remboursement des fonds de la campagne électorale passera par la Cour constitutionnelle, créée en vertu du dernier amendement de la loi fondamentale du pays. Les sociétés, autrement dit l’hégémonie des oligarchies financières et du pouvoir de l’argent, ne pourront plus financer un candidat aux élections, quelle que soit sa qualité. Le changement apporté aux modalités électorales, notamment la liste ouverte, met fin au phénomène de l’achat des têtes de liste par des personnes riches, mais qui n’ont aucune notoriété politique. Cette disposition bannit l’achat des positions et les têtes de liste.

Dorénavant l’électeur choisira le candidat qui l’intéresse sur la base d’une liste ouverte, ensuite le parti récoltera le pourcentage des voix. Au bout du compte, il y aura un double décompte, celui concernant le pourcentage qu’a obtenu la liste au nom du parti et par la suite la répartition des sièges se fera en fonction des électeurs qui ont choisi les noms.

Cette mesure va indubitablement obliger les partis à choisir des « compétences », des femmes, des jeunes et des universitaires et incitera les postulants à faire campagne, ce qui créera de l’animation politique..

En résumé, la loi, portant code électoral, promulgué par ordonnance, comprend 321 articles qui adoptent pour la première fois dans le pays la modalité de la « liste ouverte » aux élections législatives et locales. Parmi ses dispositions les plus importantes, les membres de l’Assemblée populaire communale, de l’assemblée populaire de wilaya et les membres de l’Assemblée populaire nationale seront élus pour un mandat de 5 ans au scrutin proportionnel sur la « liste ouverte ».

La « liste ouverte » donne la possibilité à l’électeur de voter pour sa liste de candidats favoris, fournie par les partis et les indépendants, et offre à l’électeur la liberté de classer les candidats selon son ordre de préférence. La liste présentée, sous peine d’être rejetée, doit tenir compte de la parité femmes et hommes et réserver, au moins, la moitié (1/2) des candidatures aux candidats âgés de moins de quarante (40) ans, et qu’au moins, le un tiers (1/3) des candidats de la liste aient un niveau universitaire. Nonobstant les autres dispositions prévues par la présente loi organique, en vue d’encourager les candidatures indépendantes des jeunes à participer à la vie politique, l’Etat prend en charge les dépenses de la campagne électorale inhérentes aux frais d’impression des documents ; frais d’affichage et de publicité ; frais de location de salles ; frais de transport.

Les candidats à la députation doivent n’ayant pas exercé deux (2) mandats parlementaires consécutifs ou séparés. Le candidat aux élections présidentielles et le candidat mandaté par le parti ou par les candidats de la liste indépendante aux élections législatives, sont tenus de communiquer à la commission de contrôle des financements des comptes des campagnes électorales, la liste des donateurs et le montant des dons, sans omettre le contrôle obligatoire des comptes des candidats .

Selon le système de « liste fermée » qui était en vigueur et qui a donné lieu à toutes les dérives dévoilées lors des derniers procès comme l’achat des places et la corruption à grande échelle, lors de la course électorale législative ou locale, les partis présentaient les listes de leurs candidats classés préalablement dans un ordre allant de la tête de liste au dernier membre du parti, et donc en fonction des moyens financiers et des influences « pécuniaires » des candidats.

Lors du décompte des voix, les sièges sont attribués aux candidats des listes gagnantes, selon leur classement au sein de la liste, ce qui signifie que s’ils remportent 3 sièges, ces sièges sont attribués aux, premier, deuxième et troisième candidats figurant sur la liste. Quant au système de « liste ouverte », l’ordre des candidats établi par le parti reste sans importance. L’électeur a la possibilité de désigner n’importe quel candidat figurant au bas de liste par exemple au lieu du candidat de la tête de liste. L’adoption du système de

« liste ouverte », avec la participation active des membres de la société civile, sonnera le glas du système de « corruption politique » qui a affecté les élections précédentes.

 

De notre correspondante à Paris Yasmina HOUMAD