Conseil de la Nation : Présentation de textes relatifs aux secteurs de la Justice et des Affaires étrangères

Conseil de la Nation : Présentation de textes relatifs aux secteurs de la Justice et des Affaires étrangères

Le Conseil de la Nation aura à se pencher, aujourd’hui, mardi  29 septembre  sur la présentation de textes de loi relatifs au secteur de la justice devant  la commission des affaires juridiques et administratives.

Il s’agit du texte portant code pénal, code de procédure pénale et texte relatif à la prévention et à la lutte contre les bandes de quartiers. Comme, il aura à aborder le projet de loi portant approbation de l’accord relatif à la création de la zone de libre – échange continentale africaine (ZLECAF).

 Yanis Younsi