Conseil de la nation: Des textes de loi relatifs à  la justice et au commerce soumis au vote

Conseil de la nation: Des textes de loi relatifs à  la justice et au commerce soumis au vote

Séance plénière, aujourd’hui, consacrée au vote de textes de loi relatifs au secteur de la justice et au commerce. Il s’agit du texte portant code pénal, code de procédure pénale, texte relatif à la prévention et à la lutte contre les bandes de quartiers et du projet de loi portant approbation de l’accord relatif à la création de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF).

 

Yanis Younsi