Conseil de la Nation: adoption du projet de loi relatif à la protection pénale du personnel de la santé

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Conseil de la Nation: adoption du projet de loi relatif à la protection pénale du personnel de la santé

Le Conseil de la Nation a adopté, jeudi, le projet de loi relatif à l’ordonnance modifiant et complétant le code pénal portant protection pénale du personnel de la santé, lors d’une séance plénière présidée par le président par intérim du Conseil de la Nation, Salah Goudjil.

Le projet de loi voté en présence du ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati et de la ministre des Relations avec le Parlement, Besma Azouar, prévoit entre autres, de garantir « une protection pénale de tout le personnel des établissements de santé publics et privés, notamment contre les agressions verbales et physiques, en sus de la sanction de l’atteinte aux biens immobiliers et mobiliers des établissements de santé, et l’exploitation des réseaux sociaux pour porter atteinte à la dignité du malade ou au respect dû aux personnes décédées ».

Il prévoit également, la mise en place d’un dispositif pénal  approprié destiné à « protéger les professionnels de la santé face à la recrudescence des actes d’agression subis dans le cadre de leurs fonctions et à « réprimer les actes d’atteintes à la dignité des patients et au respect dû aux personnes décédées par le biais de la publication d’images et de vidéos » , et à « réprimer l’intrusion aux lieux non ouverts au public au sein des établissements hospitaliers et la répression aggravée des actes de destruction des biens et des équipements médicaux».

Ab.M.