CASNOS : Des facilités et exemptions au profit des assurés sociaux

CASNOS : Des facilités et exemptions au profit des assurés sociaux

La Caisse nationale de sécurité sociale des travailleurs non-salariés (CASNOS), a approuvé de nouvelles facilités permettant aux assurés sociaux de bénéficier du processus d’adhésion à la caisse.

Selon un communiqué de la Caisse, ces démarches s’inscrivent dans le cadre de la numérisation et de la modernisation des services fournis par la caisse au profit des assurés sociaux.

Il a été décidé d’exempter les assurés de soumettre une copie de l’acte de naissance de l’assuré social ou des ayants droit, ou un certificat de non-affiliation pour bénéficier de services en nature au niveau de la caisse.

L’assuré social bénéficiera également de l’exemption de présentation de l’acte de naissance des ayants droit ou d’un certificat de non-affiliation pour l’assuré social ou ayant droit au bénéfice de l’allocation décès.

En outre, les assurés de la CASNOS, sont exemptés de se rendre dans les centres de surveillance médicale de la Sécurité sociale pour obtenir un avis médical pour les médicaments soumis à des conditions particulières. En sus, sont exemptés les non-salariés de la présentation de l’acte de naissance de l’assuré social ou d’une attestation de non-affiliation CASNOS, de l’assuré social et de l’épouse pour bénéficier d’une pension ou d’une allocation de retraite directe, ou transférée.

Il va de même pour les enfants des martyrs et des non-salariés de la présentation d’un certificat du fils du martyr pour bénéficier d’une pension ou d’une allocation de retraite. En plus d’exempter les propriétaires de cliniques privées et de pharmacies qui souhaitent passer un contrat avec la Caisse nationale de sécurité sociale pour les non-salariés de soumettre un certificat de paiement des cotisations «Casnos» et une copie du registre du commerce.

Yahia Maouchi