APN / Levée de l’immunité : les concernés seront entendus mercredi

APN / Levée de l’immunité : les concernés seront entendus mercredi

La commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’APN a tenu une réunion aujourd’hui, mardi 29 septembre 2020, présidée par M. Abdelhamid Si Afif, président de la commission, consacrée à l’étude de la demande de levée de l’immunité parlementaire de deux (02) députés à l’Assemblée nationale populaire, présentée par le ministre de la Justice, garde des sceaux.

Tout d’abord, le président de la commission a rappelé à chacun des membres les procédures de levée de l’immunité parlementaire légalement établies, soulignant la nécessité de respecter les formes juridiques prévues dans ce domaine.

La commission a étudié les différentes procédures juridiques liées à la question, avant de  discuter des mesures législatives et organisationnelles liées à la question conformément aux dispositions de l’article 72 des statuts de l’Assemblée populaire nationale, et ont décidé d’entendre mercredi 30 septembre 2020 les députés concernés.

 Rabah Kourougli