APN : le député Ouali refuse de renoncer à son immunité et Belabbas de se présenter

APN: Le député Ouali refuse de renoncer à son immunité, le député Belabbas refuse de se présenter

La Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l’APN a auditionné mercredi, pour la seconde fois,  le député Abdelkader Ouali, à propos de la demande de levée de son immunité parlementaire formulée par le ministère de la Justice.

Le député Ouali s’est exprimé sur les charges qui lui sont reprochées et a refusé de renoncer à son immunité parlementaire, a précisé un communiqué de l’APN.

S’agissant du député Mohcine  Belabbas qui a refusé de se présenter devant la Commission, celle-ci  « a pris acte » de ce refus, et ce « après lui avoir donné une seconde chance en le convoquant à nouveau pour la séance d’aujourd’hui, avant l’application des mesures juridiques y afférentes », a-t-on ajouté.

La Commission a également examiné « les différentes procédures juridiques relatives à la question et débattu des dispositions législatives et réglementaires liées à l’objet du rapport relatif à la demande de levée de l’immunité parlementaire des deux députés, lequel sera soumis au bureau de l’APN ».

A ce titre, elle a rappelé que « l’examen de la nature des faits relève de la compétence exclusive du pouvoir judiciaire », relevant que « la procédure de levée de l’immunité est conforme aux dispositions de la Constitution et à l’article 72 du règlement intérieur de l’APN », selon  le communiqué.

Ab. M.