Adoption du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les bandes de quartiers

Conseil de la nation : adoption du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les bandes de quartiers

Le Conseil de la Nation a adopté, jeudi, le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les bandes de quartiers, lors d’une séance plénière présidée par le président du conseil par intérim, Salah Goudjil.

 Lors de la présentation de ce projet de loi, le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, a expliqué que l’objectif visé par ce texte de loi « est de mettre en place un cadre législatif de prévention contre ce phénomène qui a créé un climat d’insécurité dans les cités ».

Ce texte dispose notamment « qu’est passible d’une peine d’emprisonnement de trois (3) à dix (10) ans et d’une amende de 300.000 DA à 1.000.000 DA, quiconque crée ou organise une bande de quartier, s’enrôle ou participe sous quelque forme que ce soit dans une bande de quartier, tout en connaissant son objectif, recrute une ou plusieurs personnes pour le compte d’une bande de quartier ».

Il stipule encore « qu’est puni d’un emprisonnement de dix (10) à vingt (20) ans et d’une amende de 1.000.000 DA à 2.000.000 DA, quiconque dirige une bande de quartier ou y exerce un commandement quelconque ».

Ab.M.