Abdelaziz Djerad exige le respect des délais de délivrance des actes d’urbanisme

Abdelaziz Djerad exige le respect des délais de délivrance des actes d’urbanisme

Le Premier ministre Abdelaziz Djerad a exigé des walis de respecter les délais réglementaires concernant « la délivrance des actes d’urbanisme ou la notification du refus motivé par l’autorité compétente ».

Selon une note publiée ce lundi, les walis sont dans l’obligation de mettre en place les dispositifs de contrôle et de suivi adéquats et périodiques.

« Ils sont également tenus de mettre en place, au niveau de chaque commune et sous la responsabilité du wali ou du wali délégué, un dispositif informatisé, permettant  dans une première phase, le suivi, par les demandeurs, de l’avancement de l’instruction de leurs demandes d’actes d’urbanisme, mais aussi la formulation des recours, à travers une adresse électronique spécialement dédiée. Puis, dans une seconde phase, permettre la numérisation des procédures d’instruction des dossiers, lit-on dans le document », ajoute la même note citée par l’Agence officielle.

Aussi, les services de l’Etat chargés de l’urbanisme au niveau de la wilaya doivent avoir accès à ce dispositif en vue d’un meilleur suivi, a-t-on ajouté.

Cette note a été adressée aux walis suites à des doléances qui sont parvenues au Premier ministre. « Des requêtes me parviennent régulièrement, émanant de citoyens et d’opérateurs économiques, concernant le non-respect, par certaines Communes et Wilayas, des délais réglementaires d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme, particulièrement le permis de construire et ce, en dépit de la mise en place des guichets uniques, censés permettre la réalisation de gains d’efficacité dans le traitement des dossiers tout en réservant aux demandeurs une réponse plus prompte »,a -t-il fait savoir.

Enfin, Abdelaziz Djerad a affirmé que la lutte contre la bureaucratie au niveau de l’administration algérienne « constitue un axe majeur du plan d’action du gouvernement ».

Skander Boutaiba